Bonjour,
J'ai mon voisin qui possède un arbre (assez grand) qui est planté à environ 30 cm de la clôture, je voudrais savoir quelles sont les distances légales à respecter lorsque l'on plante un arbre ? Et quels sont les recours ? Merci d'avance
Pouspi94
Hauteur des arbres du voisin VoirUn if, d’une hauteur de 12 mètres, est implanté à moins de deux mètres de la limite séparant les fonds de deux voisins.
1/ L’arbre donc ne respecte pas la distance imposée par l’article 672 du Code civil compte tenu de sa hauteur. Cependant, le...