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Arbre voisin près de ma clôture

Dernière réponse le 29 mai 2009 à 17:09:53 poupsi94, le 29 mai 2009 à 17:02:19 
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Bonjour,
J'ai mon voisin qui possède un arbre (assez grand) qui est planté à environ 30 cm de la clôture, je voudrais savoir quelles sont les distances légales à respecter lorsque l'on plante un arbre ? Et quels sont les recours ? Merci d'avance
Pouspi94

Meilleures réponses pour « arbre voisin près de ma clôture » dans :
Hauteur des arbres du voisin Voir Un if, d’une hauteur de 12 mètres, est implanté à moins de deux mètres de la limite séparant les fonds de deux voisins. 1/ L’arbre donc ne respecte pas la distance imposée par l’article 672 du Code civil compte tenu de sa hauteur. Cependant, le...

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 roger83600, le 29 mai 2009 à 17:09:53

C'est recent ?

plus de 2m c'est 2 m de la cloture

fais toi payer l'apero branche sur la casquette

Répondre à roger83600