Rémunération sur 13.5 mois

cartouge Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2009 - 29 mai 2009 à 17:35
cartouge Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2009 - 1 juin 2009 à 23:21
Bonjour,
J'ai intégré une nouvelle entreprise début janvier pour un salaire de 13200€ brut par an (mi-temps) répartis de la façon suivante: 13.5 mois avec un demi mois suplémentaire en mai et un autre en novembre.
Je précise qu'il ne s'agit pas de "prime" mais de salaire brut annuel.
Je constate en mai que mon demi-mois n'a pas été versé intégralement car , comme le précise mon contrat (et la comptable) ce demi-mois est imputable à un exercice courant du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année suivante: elle a donc effectuéun pro-rata sur ma présence de Janvier à mai(soit un peu moins d'un quart de mois) ...Jusque là OK, je comprends.
Le mois supplémentaire de novembre dépend d'un exercice de janvier à décembre.
Premier hic: le demi-mois supplémentaire apparait sur la feuille de paie sous la dénomination de "prime de vacances"...Or, il ne s'agit pas d'une prime mais bien d'une partie de mon salaire auquel j'ai droit de toutes façons!
Deuxième hic: avec ce mode calcul au pro-rata de présence pour ce demi-mois je ne vois pas bien, à moins d'une régulation, comment en janvier prochain au bout de 12 mois de présence, je pourrai avoir perçu la totalité de brut annuel...En gros, j'aurai touché un peu moins de 13000€ brut correspondant à 13.2 mois et non 13.5 mois.
Pourtant il me semblerait plus que normal en 1 an de toucher l'intégralité de mon salaire, non?
J'ai fait part de ce raisonnement à la comptable en lui demandant à qul moment interviendrait la régulation et voci la réponse obtenue: "il y aura une régul le jour où tu quitteras la boite"
Donc, si je suis son raisonnement: pour avoir une chance de percevoir la totalité de mon salaire annuel au bout de la première année, il faudrait que je pose ma démission!

Je me trompe peut être mais je trouve ce raisonnement et ce procédé malhonnête car, si effectivement mon contrat stipule bien que le demi-mois de mai dépend d'une année de juin à mai, et celui de novembre de janvier à décembre, il stipule aussi que monbrut annuel est de 13200€ aussi je ne vois pas pourquoi la première année il faudrait que j'accepte un salaire inférieur?!

Toute personne susceptible de m'éclairer à ce sujet serait la bienvenue...
merci
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1 réponse

tout d'abord : si mes calcul sont OK : tu ne touches pas le smic brut qui est 1200€ /mensuel ce qui est déjà illégale si tu es en temps plein
Ensuite, ton 13 eme mois ne devrait pas figurer sur ta feuille de paie comme prime de vacance ; à ce sujet tu aurais dû négocier ton salaire sur 12 mois. (au passage pour ma part c'est la première fois que j'entend parlé de 13.5 mois et non de 13 mais ce n'est peut-être pas illégale)
Etant entendu que tu déclares 13500 € au împôt : évidemment qu'il faut que tu les touches dans l'année et pas sous forme de prime...

Donc 1/ tu contacte l'inspecteur du travail afin qu'il rappelle à l'ordre (et pour vérifier si c'est légale) 2/ pour tout ce qui est "salaire non payé" c'est les prud'homme en REFERE (deux mois de procédure)pour te faire payer ton dû illico presto.
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cartouge Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2009
1 juin 2009 à 23:21
merci pour ta réponse!
Je te rassure, je suis à mi-temps comme bien précisé dans mon message précédent, donc du côté du smic pas de souci.
Ensuite j'ai bien négocié mon salaire sur 12 mois dans le sens ou lors de la négociation nous avons parlé de salaire brut annuel, il se trouve juste qu'au lieu de le diviser par 12, ils le divient par 13.5 (ce qui fait donc un peu moins par mois) et ils complètent par 1/2 mois de+ en mai et 1 mois en plus en novembre...
Ce qui me pose problème c'est bien la mention"prime" alors que c'est une part de salaire dûe de toutes façons et les "exercices comptables" de référence qui font qu'au final je ne touche pas la totalité la première année...
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