Bonjour,
Moi aussi, mon proprietaire me réclame le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2007 et2008. Par contre, depuis que nous sommes là en location, je n'ai jamais vu une poubelle,ni containers ( arrivés en 2005)J'allais donc porter mes poubelles à la décharge de la ville où nous habitons( gratuit ) Aute chose : j'ai trouvé une "condition" pour être exonéré du paiement : mon habitation est à 298 mètres de l'endroit où pourrait-être déposé 1 container. Mais, dans le Site du SENAT, vous pourrez trouver à ce sujet qu'il y a eu Jurisprudence concernant cette taxe, car si la poubelle est à plus de 200 mètres, normalement vous n'avez pas à payer !!!!...Le tout est de faire valoir cet état de chose. Merci de me répondre si vous avez d'autres informations, ou bien si cela vous est arrivé, qu'avez-vous fait, et, bien sûr le Résultat. Merci beaucoup et j'attend des nouvelles. Polieta.