Bonjour,
En janvier 2008, j'ai changé 2 fenêtres et 2 portes-fenêtres par des fenêtres pvc avec double vitrage 4/16/4 gaz argon Est-ce éligible au crédit d'impôts?
Merci de bien vouloir me répondre.
Code du travail - Article L322-4-16-8 (Abrogé différé) VoirLes ateliers et chantiers d'insertion sont mis en oeuvre par les employeurs figurant sur une liste fixée par décret et qui ont conclu avec l'Etat une convention visée à l'article L. 322-4-16.
Les ateliers et chantiers d'insertion assurent...
Code du travail - Article L322-4-16-3 (Abrogé différé) Voir1. Les conventions mentionnées à l'article L. 322-4-16 peuvent être conclues avec des associations intermédiaires.
Les associations intermédiaires sont des associations ayant pour objet d'embaucher les personnes mentionnées à l'article L. 322-4...