pas de jugement, attestation sur l'honneur ?Résolu/Fermé

Question

Bonjour,voilà que mon ex m'envoi en recommandé ce jour ...pour vous expliquer un peu ma situation en bref j'ai eu à ma charge mon fils année scolaire 2007/2008 et mon ex a eu notre  fille  en sachant que la mére a la garde et moi uniquement le DVH en accord mutuel elle m' a signé un papier pour non versements de pensions alimentaire pour les deux enfants car nous avions un enfant chacun à  charge . à ce jour elle me réclame sous 15 jours la somme de ma fille puisque mon fils était chez moi une somme faramineuse sur 2007/2008 à savoir est-ce que l'attestation qu'elle m'a signée est valable ou non ????ça m'inquiéte réelement car nous devons passer en jugement en octobre pour notre fils qui veut résider à mon domicile c'est de la pure vengeance...uniquement !!!

roger83600 · Accepted Answer

pas tres clair

il suffiras de la produire au jaf  et vous verrez si elle la conteste

lui envoyez une LRAR avec la photocopie
attendre une réaction possible       dites que vous allez la produire au juge.....

sophiag · Answer

bonsoir 

le conseil de Roger est tres bon en ce qui concerne votre defense 

la lettre que votre ex vous envoit en recommandé est de quel style ?

c'est une mise en demeure ?

cocotte3061 · Answer

non c'est juste une lettre en RAR et si sous les 15 jours je ne lui ai pas payé la somme qu'elle me réclame elle entame une procédure mais elle marque " prends cette lettre comme une mise en demeure...." donc on passe en jugement qu'en octobre si elle entame une procédure au prés d'un huissier ou autre pour le recouvrement ...je suis vraiement en détresse !!! dois-je payé ???

roger83600 · Answer

c'est pas l'huissier qui fait les lois!!

attendez l'assignation en justice
vu les vacances judiciaires ca passeras pas avant oct

envoyer votre attestation qd m^me

roger83600 · Answer

as tu fait appel?
que dis ce jugement?

en octobre vous passez pourquoi?quelle salade

cocotte3061 · Answer

nous sommes divorcés donc il y a déjà un jugement ou je dois payé pension pour mes deux enfants .de mars 2009 ou j'ai récuperer mon fils à charge je n'ai pas cesser les paiements de pension alim jusqu'au jugement en octobre 2009 et on passe en jugement car mon fils réside chez moi depuis mars 2009 c'est pour officialiser cette garde chez moi le papa.mais en juillet 2008 elle a récupérer mon fils à sa charge donc j'ai recommencé à lui versé pension la dessus tout est correct.j'ai juste cesser de la payer pour l'année 2007/2008 année scolaire.de septembre à juin....je sais c'est compliqué mais je péte les plombs ...donc la somme qu'elle me réclame je ne lui verserai pas j'attends car j'ai tous les doc qui prouve sa mauvaise foi....

sophiag · Answer

bonsoir
donc, vous continuez toujours a verser les pensions actuellement, il s'agit d'une dette alimentaire, ce qui n'est plus la meme chose 

si vous pouviez pour la faire patienter, lui proposer un echeancier , afin d'evitez la saisie directe sur votre compte pour la dette d'aliment, meme si vous ne lui verserez rien avant le mois d'octobre , meme plus loin, le temps de recevoir le jugement 

il faut repondre quelque chose de toute facon 

cordialeement

Baal · Answer

Il n'y a pas d'échéancier qui vaille pour les dettes alimentaires. L'huissier de justice ne fait pas les lois mais il applique les décisions de justice.

En général le jugement assorti le paiement des pensions à des conditions (charge de l'enfant, majorité, etc...), à voir si elles sont remplies. Sachant que tout ce que vous payez indument vous pourrez en réclamer le remboursement.

sophiag · Answer

bonjour baal

si vous relisez bien, j'ai parlé d'echéancier aupres de son ex femme 
j'ai justement conseillé d'eviter le blocage des comptes pour la saisie des arrierages , car les dettes alimentaires sont un autre procédé que la saisie directe sur le salaire 

elle consiste a contacter le debiteur dabord et sans reaction ou meme des fois sans le contacter, on bloque son compte bancaire , qui par la suite, occasionne une reaction du debiteur chez l'huissier, qui ensuite peut proposer un arrangement pour payer la dette, si Monsieur n'a pas la disponibilité d'une seule traite 

le mieux est donc de continuer a payer les echeances mensuels , de repondre au courrier de Madame en acceptant de solder la dette, tout en proposant un echeancier tres long et de tres petite somme et de le faire validez par un accord de sa part 

de commencez a payer et ensuite, d'attendre le jugement qui etablira si oui ou non , si cette dette est justifié ou pas 

le tord dans toutes ces histoires, c'est de penser qu'un accord verbal suffit en terme d'arrangement sur la pension alimentaire, car visiblement, il y a un manque d'information 

la personne qui possede le jugement d'une pension alimentaire peut toujours revendiquer un non paiement pendant 5 année 

un accord doit etre valider par le JAF , jamais verbalement entre les deux parties et meme par ecrit, car cela n'a aucune valeur pour la justice


en revanche, il y a un point positive dans ce dossier pour notre auteur du sujet

le fait que Madame reclame ses arrierages uniquements 2 ans apres fait un cas de jurisprudence en matiere de pension alimentaire ,car cette meme jurisprudence dit que si la personne ne s'est guere manifesté pendant ce laps de temps (2007 à2009 ) donc 2 ans, c'est que cette personne n'avait donc pas un besoin imperieux de cet argent la 

il se peut que Madame se voit debouter et condanner a rembourser les sommes percues et si elle fait une action vis a vis de l'huissier pour la saisie , elle peut se voir condanner a des frais prejudiciables pour Monsieur

cordialement

cocotte3061 · Answer

certains disent qu'une attestation sur l'honneur signé par mon ex et moi même (que j'ai en ma possession ) pour le non paiement de la pension alimentaire durant l'année scolaire 2007/2008 Q'elle me reclame peut être reconnu comme une reconnaissance de dettes... est -ce vrai ou pas sans être repasser devant la JAF. croyez vous que le juge en tiendra compte ? si quelqu'un est passé par là merci de m'n dire les conséquences ..

Pas de jugement, attestation sur l'honneur ?

10 réponses

Discussions similaires

Newsletters