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Maison acheter aux encheres

Dernière réponse le 30 mai 2009 à 12:44:40 titans, le 29 mai 2009 à 19:28:30 
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Bonjour,

j ai acheté une maison aux enchères suite a une vente forcé par le tribunal car la famille n'a pas pus s'entendre sur le partage.
Des meubles se trouve à l'intérieur et une des personnes de la famille veut les récupérer, et il en droit de les réclamer ou alors les meubles m'appartienne ?
J'ai bien essayer de trouver un ou des texte de lois sur le sujet mais rien, et je ne sais pas si il y a un délais pour qu'il puisse les récupérer merci de votre participation.

1

Marie S, le 29 mai 2009 à 19:31:03

Lorsque les meubles sont vendus avec un bien immobilier ils doivent faire l'objet d'un inventaire, si ce n'est pas le cas ils ne font pas partie de la vente.

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2

roger83600, le 29 mai 2009 à 19:33:00

Comme marieS

jusqu'a que tu ai les clefs

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3

titans, le 29 mai 2009 à 19:35:42

J'ai déjà les clefs et la vente a été faite le 26 février jour de l'adjudication et l'acte de vente définitif a été publié il y a une quinzaine de jours savez-vous si il y a un délai pour récuperer les meubles ? merci

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4

roger83600, le 29 mai 2009 à 19:41:21

Qui veut recuperer les meubles?un heritier

c'est a vous de voir
si vous voulez les garder il suffit de changer la serrure

voire les vendre....

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5

titans, le 29 mai 2009 à 19:43:19

Oui c'est un des fils mais j'aurais voulu trouver un texte officiel pour lui montrer que j'étais en droit de les garder

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roger83600, le 29 mai 2009 à 19:48:27
  • +1

Que dit le cahier des charges?

sinon demander a votre avocat qu'il vous fasse une bafouille..... a ce sujet

voir m^me celui de la partie adverse: du vendeur

a moins que vous vouliez faire un geste.......

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7

lbigaret, le 29 mai 2009 à 20:04:29
  • +1

Normalement il doit y avoir en annexe un constat d'huissier sur le bâti et l'éventuel équipement ou mobilier. En l'absence d'indication contraire la vente est globale.
Bon maintenant....les meubles ont ils vraiment autant de valeur....?

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8

titans, le 29 mai 2009 à 21:31:28

Les meubles sont pas de grande valeur mais il veut recupérer que le meilleur et nous laisser le reste c'est à dire tout ce qui est à mettre à la decharge.De plus il veu récupérer quelques planches de bois qui sont dans le garage enfin on en fini plus.

en tout cas merci pour vos infos

bonne soirée

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9

 titans, le 30 mai 2009 à 12:44:40
  • +1

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