maison acheter aux encheresRésolu

Question

Bonjour,

j ai acheté une maison aux enchères suite a une vente forcé par le tribunal car la famille n'a pas pus s'entendre sur le partage.
Des meubles se trouve à l'intérieur et une des personnes de la famille veut les récupérer, et il en droit de les réclamer ou alors les meubles m'appartienne ?
J'ai bien essayer de trouver un ou des texte de lois sur le sujet mais rien, et je ne sais pas si il y a un délais pour qu'il puisse les récupérer merci de votre participation.

Marie S · Answer

Lorsque les meubles sont vendus avec un bien immobilier ils doivent faire l'objet d'un inventaire, si ce n'est pas le cas ils ne font pas partie de la vente.

roger83600 · Answer

comme marieS

jusqu'a que tu ai les clefs

titans · Answer

J'ai déjà les clefs et la vente a été faite le 26 février jour de l'adjudication et l'acte de vente définitif a été publié il y a une quinzaine de jours savez-vous si il y a un délai pour récuperer les meubles ? merci

titans · Answer

oui c'est un des fils mais j'aurais voulu trouver un texte officiel pour lui montrer que j'étais en droit de les garder

lbigaret · Answer

Normalement il doit y avoir en annexe un constat d'huissier sur le bâti et l'éventuel équipement ou mobilier. En l'absence d'indication contraire la vente est globale.
Bon maintenant....les meubles ont ils vraiment autant de valeur....?

titans · Answer

les meubles sont pas de grande valeur mais il veut recupérer que le meilleur et nous laisser le reste c'est à dire tout ce qui est à mettre à la decharge.De plus il veu récupérer quelques planches de bois qui sont dans le garage enfin on en fini plus.

en tout cas merci pour vos infos 

bonne soirée

titans · Answer

up

testi · Answer

je n'ai pas la réponse, mais s'il s agit d'u héritage et que les meubles n'ont pas une grande valeur, soit fairplay... car ils peuvent avoir une très grande valeur sentimentale pour quelqu'un qui vient déjà de perdre un être cher. Au pire, propose de les lui vendre à bas prix... encore que je ne sais pas si ce n'est pas à lui légalement.

omange · Answer

Tu as déjà fait une sacrée affaire... faut quand même pas presser trop le citron. La loi, c'est une chose,  la morale ça compte aussi...

Paris · Answer

Bonsoir,

Et pourquoi pas faire la demande en vous adressant au Cabinet du notaire ?

Celui-ci est certainement en mesure de vous donner une réponse car, il a certainement connaissance de la Succession étant donné la mise en vente forcée, de la maison, vente aux enchères à la demande du Tribunal.

Peut-être même, devriez-vous poser la question au Commissaire Priseur qui a fait l'estimation du Bien Immobilier, pour la proprosition de mise en vente.

Cordialement.

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