Bonsoir
Non il sera refusé. Il y aurait surdensité par rapport au cos autorisé
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Bonjour,
Je prendrai rendez-vous avec l'urbanisme de
votre commune.
Cordialement

Bonjour
Il y aura quand même refus car c'est le règlement envigueur au moment du dépot du dossier qui prévaudra
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Hum... Ca peut être jouable au point de vue surface. Par contre en ce qui concerne l'inconstructibilité du terrain j'ai des doutes...mais pourquoi pas. Posez la question dans une autre commune pour avoir l'avis d'un instructeur
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Bonjour pepe44,

Je viens de tomber sur ton message du mois de mai dernier. Je pense que tu dois etre de la région de nozay car tu parles de palis.
Moi meme je possède une maison dans la région dont les differentes parties de terrain sont délimité par des palis.
Tu as apparement rencontré un problème quand a la propriété de ces palis.
Ton problème s'est il arrangé et peus tu me dire comment car j'ai un voisin qui est persuadé d'etre le propriétaire de la cloture de palis sous pretexte que les tetes de boulons fixants les planches en bois qui tiennent les palis sont de sont coté. Je précise qu'aucun titre de propriété ni de lui ni de moi n'existe, pour moi la cloture est donc mitoyenne.
Que peus tu me dire a ce sujet?
cordialement.

Bonjour,

Tout d'abord, pour répondre à l'origine de mon message, ma modification de permis de construire a été accordée. J'ai laissé les mêmes dimensions de maison, mais j'ai acheté une bande de terrain pour que cela rentre avec les mesures du bornage. De plus, il existe une jurisprudence qui va dans mon sens ("N° 23604 -
Publié au recueil Lebon - SECTION - M. Barbet, président - M. Jeanneney, rapporteur - M. Robineau, commissaire du gouvernement - lecture du lundi 26 juillet 1982 ...").

Pour répondre à ta question gaelzin, nous avons effectué avec nos voisins un bornage amiable. Pour les palis, il existe effectivement un recueil des usages locaux à caractère agricole en pays de loire qui indique la règle dont parle ton voisin. Les experts géomètres tiennent compte de ces us et coutumes si aucun autre document ne permet de déterminer l'appartenance des palis. Je dirai donc que ton voisin à raison. Mais de toute façon sans bornage rien ne lui permet de s'attribuer les palis.

Cordialement,