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Resiliation de bail étudiant pour non meublé
Dernière réponse le 30 mai 2009 à 19:08:30 dutom007, le 30 mai 2009 à 17:38:59Bonjour,
Je cherche à savoir si j'ai la possibilité de réduire la résiliation du bail de mon appartement (non meublé) à un mois sachant que je suis actuellement étudiant en stage et que je termine fin juin.
Il me semblais que récemment une chose avait été faite dans ce sens pour les étudiant mais je ne trouve que ce qui suit:
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
• 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement.
Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
• 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance.
D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
• 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
• 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
• 5. Quand le locataire perçoit le RMI.
• 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Alors est il vraiment possible à étudiant de résilier son bail sous 1 mois?
Merci
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Merci pour vos réponse immédiate, ne dois je pas justifier avec un contrat de travail? Ce dit contrat doit il être un CDI ou n'importe quel CDD suffit et dans n'importe quel endroit?
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"involontaire" dans perte d'emploi c'est le site que tu cite qui l'a ajouté. Il n'y a pas de condition de volonté, ce qui pourrait faire croire que le CDD ou une autre forme de contrat de travail n'est pas applicable.
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Si je comprends bien le fait que mes employeurs de stage ne reconduisent pas mon travail en CDD ou autres, signifie que je suis dans le cas d'un perte d'emploi.
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[it]Je cherche à savoir si j'ai la possibilité de réduire la résiliation du bail de mon appartement (non meublé) à un mois sachant que je suis actuellement étudiant en stage et que je termine fin juin./it
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