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CALCUL SOLDE DE TOUT COMPTE LICENCIEMENT

Dernière réponse le 20 oct 2009 à 18:54:23 URBANEKEI, le 31 mai 2009 à 10:47:13 
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Bonjour,

Je me permets de vous contacté car je souhaite savoir combien je vais toucher sur mon solde de tout compte pour licenciement le 29/052009 pour cause reelle et serieuse, date d'entre dans la societe le 21/01/2002, salaire mensuel brut 1540,77€ sans prime et 1919,29€ avec prime anciennete et prime qualité, convention Collective 3076 et 25 Conges payes.

Pourriez- vous m'aider a calculer s'il vous plait?

Merci

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1

j'aimetout , le 31 mai 2009 à 12:03:41

Bonjour,

Un licenciement repose toujours par principe sur une cause réelle et sérieuse., enfin ça devrait...
Le problème pour toi est de savoir si c'est pour faute grave ou pas .
Si faute grave : pas de préavis , pas d'indemnités de licenciement .
Si motif personnel, économique ou autre = préavis a effectuer = Droit aux indemnités de lienciement
Donc , si ton licenciement ne repose pas sur une faute grave.
Ta CC étant moins avantageuse que le code du travail au niveau du calcul des indemnités de licenciement - tu applique donc le calcul : 1919€ x 0,20 X 7 = 2.686 € + 128 € = TOTAL 2.814 €.
Tes 25 jours de CP = tres approximativement 1.450 € NET

   
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2

URBANEKEI, le 31 mai 2009 à 18:14:01
  • +1

Peux- tu me dire a koi correspond le 0,20 sur ton calcul?

Merci

   
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3

romantika85, le 20 oct 2009 à 13:17:50

Bonjour je viens d'etre licencier pour inaptitude au travail. je souhaiterais savoir combien j'orais en partant comme solde de tout compte.
je suis rentrée dans l'entreprise le 14/07/1980 et j'ai etait licencier le 01/11/2009. mon salaire est de 1500euro brut. merci de me repondre dans les plus bref delai.et 25 jours de congés payer

   
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4

 j'aimetout , le 20 oct 2009 à 18:54:23

Bonjour,

Vos indemnités de licenciement seront soit : les indemnités prévues par votre convention collective soit les indemnités légales. La formule la plus avantageuse devant vous profiter.
Indemnités légales : 1/5eme de mois brut par année d'ancienneté + 2/15eme au-delà de la 10eme année.
pour vous: donc au minimum : (1500 X 0,20 X 29 ) + (1500 X 2/15eme X 19)
soit 8700 + 3800 = 12.500 € + reliquat de 4 mois pour 2009 : 166 €
TOTAL : 12.666 €
Si l'inaptitude résulte d'une maladie professionnelle ou bien d'un accident du travail = INDEMNITES DOUBLEES.
Vos CP restants (25 jours) seront réglés avec le solde de tout compte vraisemblablement à la fin théorique du préavis NON EFFECTUE NI PAYE.
Je vous conseille de vous préinscrire à Pole emploi avant d'avoir votre attestation Assedic (remise avec le solde de tout compte, dans 2 mois peut être après votre licenciement) ) en présentant votre lettre de licenciement et tous vos justificatifs de revenus depuis 28 mois.
Pole emploi devrait tenir compte de votre préinscription pour vous indemniser dès la production de l'attestation assedic.
Si vous ne vous préinscrivez pas, votre prise en charge sera retardée (pas d'effet rétroactif depuis la date de licenciement ) et dans ce cas le préavis non effectué ne sera pas indemnisé .
De plus Pole emploi est tenu d'appliquer un délai de carence , préinscription ou pas : Nombre de jours de CP restants + 7 jours.
Cordialement

   
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