Agrandissement Villa sans permis+dénonciationRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Nous avons agrandi notre villa sans permis de construire ( environ 18m2 ) . Auparavant, il y avait à cette place un abri toituré, et référencé sur le plan cadastral. Le problème est que le POS, ne nous permettais pas d'agrandir.
Une personne a dénoncé les travaux auprés de la mairie.

Que risque t on ? Peut-onconnaitre l'identité de la personne qui a denoncé ou cela reste il anonyme ?

Josh Randall · Accepted Answer

Salut à tous Ca commence sérieusement à me gonfler vos histoires de "délation" et de "bons français". Sérieux arrêtez avec ça !!! Je vous rappelle le problème posé à la base: Balboa à agrandit sa maison sans permis (en gros il a merdé). La mairie a régit par rapport à ces travaux. Un voisin s'est-il plaint? un agent assermenté de la mairie (soit du service urbanisme, soit soit un élu de la commune car la plupart sont également assermentés) a-til fait un constat et dressé procès-verbal ? Il y a plusieurs cas de figure possibles. La question est de savoir ce qui va arriver à Balboa. Tout le monde réagit mais la seule personne qui ne poste pas ici est le principal intéressé ! La situation telle qu'elle est ne permet pas la construction et on va droit vers l'amende (la démolition n'étant pas obligatoire et étant décidée par le juge) Mais les choses peuvent s'arranger dans la mesure où il y a possibilité de demander à la maire de faire jouer le Décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l’application des articles 1er et 2 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 (voir le lien >>>ICI<<<) [en espérant que le lien marche] qui permet notamment dans son article 1 de: « b) Augmenter, dans la limite de 20 %, le coefficient d’emprise au sol, le coefficient d’occupation des sols ou la hauteur maximale des constructions, ainsi que les plafonds dans lesquels peut être autorisée l’extension limitée des constructions existantes ; « c) Diminuer les obligations de recul des constructions par rapport aux limites de leur terrain d’assiette ou par rapport aux autres constructions situées sur le même terrain ; « d) Diminuer, dans la limite de 20 %, la superficie minimale des terrains constructibles ; Voili voilà... A+

Marie S · Answer

A mon avis, les services municipaux vont se retrancher derrière l'obligation de réserve et refuser de vous dire qui vous a dénoncé.
Tant que vous n'avez pas reçu leur visite ni surtout celle du fisc, pas d'inquiétude, il sera toujours temps d'argumenter après.

balboa8383 · Answer

C'est exact, la municipalité refuse de nous dire qi est à l'origine de la dénonciation. 

Si l'affaire va plus loin, pourrons nous savoir de qui s'agit il ? Faut il une plainte plus pousser pour obliger une démolition, ou est ce la mairie qui en prend la responsabilité ?

A quel recours peut on passer pour éviter une telle chose ? Le cadastre est il plus fort que le POS ...?

Marie S · Answer

Le cadastre sert juste à répertorier les biens immobiliers et ne peut s'opposer au POS.
Je ne vois pas pourquoi vous vous inquiétez puisque pour le moment la mairie ne vous demande pas de démolir ?

balboa8383 · Answer

Pour le moment non. Mais l'affaire est en cours. 

Savez vous si une démolition est obligatoire en cas de non respect du COS ? Ou bien y a t il des recours possibles.

Aussi, et je me repete, mais je voudrez bien que qq'1 reponde a cette question, comment retrouver la personne qui a denoncé. Si l'affaire se complique, doit elle absolument donner son nom ou est ce que c'est la mairie qui s'en occupe ?

Merci pour vos réponses , a bientot

balboa8383 · Answer

Quelqu'un de spécialisé pourrait il répondre a mes questions svp ? 

Merci d'avance

GERDAN · Answer

Pourquoi recherchez vous l'identité du dénonciateur, on aurait  très bien pu vous dénoncer par un appel anonyme.
Si l'affaire doit être jugée au tribunal, votre adversaire sera la mairie qui aura fait constater l'infraction par sa police municipale et non le ou les dénonciateurs qui auront tout simplement fait leur devoir de citoyen pour la justice.

Josh Randall · Answer

Bonjour
Ce qui peut éventuellement vous sauver c'est qu'une construction apparaissait sur le cadastre. Mais ça veut également dire que cette construction a été démolie sans autorisation sans doute par un précédent propriétaire.

Ce qui peut se passer c'est que la mairie dresse procès-verbal pour une contruction sans autorisation avec transmission auprès du procureur de la république.

Le dossier de contentieux est également transmis auprès de la police nationale qui prendra les informations des parties concernées. Une fois tout cela fait une décision est prise. Et au pire cela peut finir par une démolition...

Le souci c'est que porter plainte pour connaitre l'identité duvoisinqui vous a dénoncé risque de toute façon de vous desservir devant un tribunal étant donné que vos travaux n'ont pas fait l'objet d'une autorisation.

daubratchikat · Answer

Bonjour  Balboa 8383.

    Il faut  savoir  que   le  " quidam  lambda " , doit respecter les  lois et les  législations " à  la  lettre  " sinon  ,  il  se  fait "  gauler " .

    Par  contre les  gros  diplômés  en  "  études approfondies  ès voyouseries "  ,  eux  ,  n  ' auront pas  de  problêmes , jusqu  '  au  jour    où .....ça  leur  tombera  dessus ,  à  eux  aussi . 

Daubratchikat .

balboa8383 · Answer

Merci a tous

C est clair que dans la mesure où cela ne gêne vraiment personne, c'est vraimnt de l'adélation pour le plaisir. Voilà pourquoi j'insiste GERDAN, pour le retrouver tout simplement, pas la peine d'expliquer la suite si l'affaire va plus loin...

J'entend souvend dire, que la demolition est le dernier recours, et qu'elle est rare. Ais je une chance de conserver mon agrandissement croyez vous ?

ROBIN DES LOIS · Answer

SI IL Y A PROCEDURE VOUS POUVEZ DEMANDER AU JUGE TOUTES LES PIECES NOTAMENT LA LETTRE DE 
DENONCIATION ET POUR 18M² C'EST UNE DECLARATION DE TRAVAUX ET NON UNE DEMANDE DE PERMIS
ET PUIS EN GENERAL POUR UNE PETITE SURFACE PAR RAPPORT AU RESTE C'EST TOLERE.
A VOIR SI CETTE AGRANDISSEMENT NE GENE PERSONNE.

Tcherrapoundji · Answer

Bonjour Bilbao 8383.

  Comment pouvez-vous affirmer que vous avez été dénonçé  ?  les sevices administratifs envoient partout des agents qui " rôdent "et contrôlent   , de même que le  fisc  , partout , il y a  des  constructions " sauvages " , sur lesquelles ils tombent un jour ou l ' autre .

     Il ne faut jamais prendre ce genre de risques  , vous l ' avez fait , vous paierez les conséquences de vos actes commis délibérément , ce ne sont pas voisins qui sont responsables de votre mépris des règles .

oazis · Answer

C'est dangereux d'avoir des voisins qui z'yeute sur vôtre propriété , il n'est pas faux de les comparer aux délateur de 1941 ( les bons français ) . Le plus beau c'est qu'ils doivent vous dire bonjour avec un grand sourire quant ils vous croise .  Je serai mal si je savait pas qui est le pourris qui lorgne sur mon domaine privé .

Pour les travaux d'agrandissement de   - 20 m² il aurai fallut faire la demande , je ne pense pas qu'il y aurait eu un problème si ca ne gêne pas vos voisins .

Paulin · Answer

bonjour : Il est possible qu'on vous fiche la paix, mais vous aurez une augmentation des impôts correspondante simplement.

Votre "construction" se voit-elle de la voie publique ???? 

S'il y a eu dénonciation, cela peut être un passant qui voit cela dans la rue en promenant son chien, 
Si ça ne se voit pas de la rue, c'est un voisin qui peut s'en rendre compte.

Ce n'est pas pour vous excuser, mais lorsqu'on voit les difficultés qu'il y a pour obtenir un PC ou une autorisation de travaux, les difficultés multiples alors qu'il n'y a pas le moindre problème, on peut comprendre qu'on soit tenté de faire l'impasse.

Pendant ce temps, des promoteurs obtiennent des permis de construire pour des immeubles d'un total d'une 40aine de logements avec pour seul accès un chemin privé sans autre issue faisant à peine 4 m, sur une longueur de 40 m où il est impossible de se croiser, ce qui crée des problèmes d'encombrement sur l'avenue à grande circulation.

Un seul riverain pour la parcelle de terrain se multiplie (sans faire de petits) ce qui donne 40 riverains et la circulation correspondante, et le PC passe comme une lettre à la boîte.

On a souvent entendu parler de "pots de vin". Je me demande si, parfois, ce ne sont pas des tonneaux de vin........  lorsqu'on voit des choses pareilles. Cela passe lors de la vente chez le notaire, à la mairie pour le PC;......     extrêmement bizarre tout ça. Personne ne se pose de question.

Les autres riverains âgés, n'ont plus trop le courage de bouger ce qui est bien pratique....

papy.com · Answer

Bonjour
C'est peut être idiot mais a vais vous simplement fignollé la constuction de 18m² qui existé avant 
et là je voit pas le probléme .
Ceci c'est vous qui l'avait écrit 
Nous avons agrandi notre villa sans permis de construire ( environ 18m2 ) . Auparavant, il y avait à cette place un abri toituré, et référencé sur le plan cadastral. Le problème est que le POS, ne nous permettais pas d'agrandir. 
Maitenant si vous aurez demandé le permis simplifié tout baigneré.

wildragon · Answer

Bonjour, 
si vous avez fait 18Mé d'extension y avait de toutes facons  pas besoin de permis mais d'une declaration prealable de travaux donc c'est pas une histoire de construction sans permis, par contre vous transformez une surface non habitable en habitable donc : dites que c'est un garage ou une dependance  (donc non habitable) , puis dans le volume interieur faites ce que vous voulez par conre regulariser votre nouvelle surface totale aux impots.
et pour la denonciation vous ne pourrez savoir qui vousa denoncé que si vous comparaissez en justice de facon a pouvoir etablir une defense en conaissance de cause , mais sans celà ya pas de souci
ciao

Limetre · Answer

bonjour, 

je ne connait ou vous êtes placer mais en tous les cas si vous êtes ma vue par la ville ou le village, ses déjà mal partie !

ensuite se n'est pas un permis de construire ses une demande d'agrandissement a faire a la mairie. 
si ses déjà fais il vous faut le déclarer a la mairie ou simplement le déclarer au impôts ou autre. (sa dépend des mairie)
Vous ne risquez pas grand chose pour ses action la, mais si ses une construction, du bâtiment la vous risquez un peut plus lourd.

Pour vous aidez poser vos question vous avez des avocats en ligne (téléphonique) pour répondre et vous conseiller a vaut question, et surtout vous avez tous vos droit devant le tribunal et sa coute moins cher qu'un avocat qui vous suis jusqu'au tribunal.

Voila bonne route a tous.

A+

Agrandissement Villa sans permis+dénonciation

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