Sujet Précédent Sujet Suivant

Détournement de fonds imposable ?

leleck - 31 mai 2009 à 19:01
Tuco_ Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2013 - 22 févr. 2013 à 11:23
Bonjour, J'ai détourné des fonds dans l'entreprise ou je travaillai. J'ai été licencié, arreté, et mis en prison...aujourd'hui je suis libre, j ai payé ma dette à la société et je dois encore rembourser mon ancien employeur. Cependant, les impots me réclament des impots sur les sommes détournées, ils souhaitent les inclure dans des revenus non commerciaux. Est ce légal ? si oui existe t il un recours ? je regrette mes détournements et aujourd'hui je souhaite reprendre un nouveau départ mais je suis pris à la gorge avec toutes les sommes réclamées. Merci de me venir en aide....

5 réponses

Réponse 1 / 5
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
31 mai 2009 à 21:01
l'article 12 du Code Général des impots dit qu'on doit déclarer les revenus à disposition : ce qui est le cas... c'est donc imposable
2
leleck
31 mai 2009 à 21:15
Merci de la réponse, cependant j ai pu lire que les sommes détournées n'étaient pas considérées commes des salaires/revenus ou des benefices, j'essaye de trouver une faille, si il y en a une....
0

Discussions similaires

Détournement de fonds
Crabouille -
beneco -

6 réponses
détournement d'argent
natacha -
tarasouris -

7 réponses
Détournement d'argent : quel risque ?
babou1971 -
Erga omnes -

5 réponses
detournement de fond a son employeur
celine26102004 -
celine26102004 -

3 réponses
est ce qu'il y a detournement de fond?
aure37 -
GD -

10 réponses
Detournement de fonds
lianhueva -
Tio -

7 réponses