High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Auto Entrepreneur

Comment faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Location meublée :eau/électricité - qui paie?

Dernière réponse le 14 aoû 2009 à 13:13:55 Alex33, le 31 mai 2009 à 19:54:09 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
J'ai signé une convention de location d'un logement meublé. Dans le contrat, il n'est pas prévu que je doive payer l'eau et l'électricité, mais mon propriétaire veut que je m'en acquitte. Dois-je payer ?
Par avance, merci.

Meilleures réponses pour « Location meublée :eau/électricité qui paie? » dans :
Taxe d’habitation et location meublée Voir Taxe d’habitation et location meublée Le paiement de la taxe d’habitation incombe à la personne qui a la libre disposition d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce qui peut parfois poser problème quand le logement est donné en...
Location meublée : les nouvelles mesures 2009 Voir Le statut du loueur en meublé, professionnel ou non professionnel, a évolué avec les dernières mesures fiscales du Gouvernement. La location meublée est toujours imposée aux BIC, mais le seuil à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime de...
Location meublée aux étudiants et avantage fiscal Voir
Location meublée : ancien et nouveau régime fiscal VoirL'article 90 de la loi de finances pour 2009 a remanié sur plusieurs points le régime fiscal de la location meublée professionnelle. Désormais, ce statut est réservé aux contribuables inscrits au registre du commerce et des sociétés en cette...
Location meublée : définition fiscale VoirLe bulletin officiel des impôts N°4 F-3-09 du 30 juillet 2009 a précisé la définition fiscale de la location meublée. Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une...
Location meublée, démembrement et charges déductibles Voir
Location meublée : le régime fiscal VoirLa location meublée a souvent la réputation de constituer un véritable petit paradis fiscal. Mais cette réputation est-elle vraiment justifiée ? Principes généraux Les conditions exigées Les avantages fiscaux Une diminution du revenu...
Location meublée : le régime fiscal VoirLa location meublée a souvent la réputation de constituer un véritable petit paradis fiscal. Mais cette réputation est-elle vraiment justifiée ? Le statut du loueur en meublé professionnel est généralement considéré comme un véritable petit paradis...
Posez votre question Répondre

1

Marie S, le 31 mai 2009 à 20:01:45

Que mentionne exactement le contrat de bail et est-il clairement précisé que l'eau, le gaz et l'électricité sont compris dans les charges ou est-il mentionné provision sur charges ?

Si rien n'est détaillé, il est probable que ces fournitures ne soient pas comprises dans les prestations et que, comme ce sont vos consommations, vous deviez les payer.

   
Répondre à Marie S

2

Alex33, le 31 mai 2009 à 20:20:07

Ce qui est clairement précisé, c'est que les charges dont je dois m'acquitter sont les charges de chauffage. Il n'est rien précisé concernant l'eau et l'électricité.
Dans ma convention de location, nous pouvons lire à l'art.5 : "charges" que "le preneur s'engage à s'acquitter des charges mensuelles de chauffage sur présentation d'un justificatif des consommations par le propriétaire". Il n'y a pas d'autre article concernant d'autres charges.

   
Répondre à Alex33

3

Marie S, le 31 mai 2009 à 20:48:14

C'est parce que le chauffage est collectif, mais pour le reste, vous devez payer aussi.

   
Répondre à Marie S

4

Alex33, le 31 mai 2009 à 21:54:25

Marie, vous dites que le chauffage est collectif, mais j'aurais dû préciser que mon logement est individuel (il ne s'agit pas de copropriété). Est-ce que cela change quelque chose à votre réponse ?

   
Répondre à Alex33

5

antifa, le 14 aoû 2009 à 11:49:45

Bonjour! moi ce n'est pas une location meublee!mais la case chauffage collective et eau chaude collective sont cochee sur mon contrat! comment fait-on pour savoir ce ke l'on doit payer reelement? et kan peut-elle augmenter les charges?

   
Répondre à antifa

7

 didine58, le 14 aoû 2009 à 13:13:55

Bonjour antifa,
moi j'ai un appartement non meublée avec eua chaude et chauffage collectif, un fois par an ils viennent relever mon compteur d'eau chaude pour regulariser les charges. Pour le chauffage, c'est compris dans les charges de mon loyer et je n'ai encore eu aucun changement (cela fait 4 ans que je suis dans l'appartement)

   
Répondre à didine58

6

Paulin, le 14 aoû 2009 à 13:10:50
  • +1

Bonjour : Pour l'électricité, le tout est de voir s'il y a un compteur E.D.F. particulier pour ce logement.

Si c'est dans une maison particulière où réside le propriétaire, il est possible qu'il n'y ait qu'un compteur pour la maison entière, et soit on évalue la conso d'électricité, soit il pourrait y avoir un sous compteur qui permettrait de ne pas évaluer complètement "au pif".

Pour l'eau idem, mais souvent il y a un sous compteur, et parfois il n'y a rien.

De toutes façons, d'une manière ou d'une autre le locataire paie ses consommations, ce qui est normal.

   
Répondre à Paulin
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide