Il sera difficile de prouver que c'est un congé frauduleux, d'ailleurs ce n'est peut-être pas le cas, ce monsieur a peut-être eu des ennuis de tous ordres qui font (peut-être) qu'il n'aurait pas pu prendre le logement.
Ca ne sert à rien de procéder ce serait une perte de temps, d'énergie et d'argent.
Il faut lui réclamer le dépôt de garantie par lettre recommandée AR :
Monsieur,
Suite au congé délivré le…, nous avons établi un état des lieux contradictoire le… du logement situé
à… et procédé à la restitution des clefs.
Les états des lieux d’entrée et de sortie démontrent qu’aucune dégradation dans le logement loué ne
m’est imputable ; par ailleurs je vous ai intégralement réglé les loyers et charges que je vous devais.
Plus de deux mois se sont écoulés depuis la remise des clés et vous ne m’avez pas restitué le dépôt
de garantie d’un montant de ………………. que je vous avais versé lors de mon entré dans les lieux.
Il peut s’agir d’un oubli de votre part, c’est pourquoi je me permets de vous rappeler que la restitution
du dépôt de garantie doit intervenir dans un délai maximum de deux mois à compter de la remise des
clefs, faute de quoi il produit intérêt au taux légal.
Je vous remercie donc de bien vouloir faire le nécessaire.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur …...
Fait à… le…
Signature