Bonjour,
Attention ecrire sur le forum en majuscule revient a HURLER CE QUE VOUS DITE
Pour l'accompte :
L'acompte implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s’il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts.
Source : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/...
Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient en dire des choses et des choses !