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Question norme sécurité enfant

Dernière réponse le 29 sep 2009 à 08:02:16 titi, le 1 jun 2009 à 12:49:33 
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Bonjour,j'habite un logement à étages dont les trois chambres de mes enfants.Mon proprietaires n'a mis aucun garde corp a aucune fenetres (j'habite ce logement depuis un an).
A partir du mois prochain,mon loyer est augmenté de 15 € 50;
suis-je en droit de refuser cette augmentation tant que les gardes corps ne sont pas installées?
Merci de me répondre

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Marie S, le 1 jun 2009 à 13:27:35

Il n'y a pas obligation de mettre des garde-corps aux fenêtres ! Jamais entendu parler de ça... à moins que vos fenêtres soient au ras du sol.

Je ne sais pas comment est fait votre logement, mais si vous bloquez une partie du loyer et des charges sur ce seul motif vous êtes en tort. C'est à vous d'éduquer vos enfants et dès leur plus jeune âge leur faire comprendre les dangers qu'il y a de se pencher à la fenêtre en grimpant sur une chaise ; ce genre d'accident n'est quand même pas la faute du bailleur !

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nicos 13, le 1 jun 2009 à 19:22:39

Bonsoir,
la hauteur légale me semble t-il est de 1.10 de hauteur du sol intérieur jusqu'au rebord lorsque la fenêtre est ouverte dés que l'on est à plus de 2 m de haut.

Effectivement en dessous de cette côte il faut rajouter un garde fou.

Cordialement

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Marie S, le 1 jun 2009 à 19:28:20

Normalement toutes les fenêtres ont une altitude du bas à 1 m 10, si je prends mon logement qui date de 1955 elles sont à 1m15...

De toutes façons si un gamin veut grimper sur une chaise il peut toujours arriver à passer, il faut les surveiller !
Je ne vois pas en quoi le bailleur est fautif !!!

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titi, le 1 jun 2009 à 22:56:52

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement mais la surveillance des enfants est une chose certes,mais du planchet au rebord de la fenetre ouverte il y a 85 cm,qui donne sur un vide de 4 mètres ( premier étage).
Ma cadette de deux ans se met juste debout sur sa voiture a roulette et ses épaules dépassent dèjà de la fenetre;
je ne trouve pas normal qu'un propriétaire se décharge de tous cela.
Cependant j'ai appris ultèrierement que la fenetre ouverte a 110 cm suivi d'un dénivelé exterieure de 2 mètres,les gardes corps sont obligatoires.
Cordialement.

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 Menuisier pro, le 29 sep 2009 à 08:02:16

Bonjour; je suis un menuisier professionnel et je vous certifie que les fenêtres et ouvertures sur vide extérieur doivent être à une hauteur de 1,00m sur sol fini.
Cordialement.

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