Bonjour,
je suis propriétaire d'une résidence secondaire depuis 5 ans, malheureusement depuis 4 ans un locataire est venu s'installer juste en dessous de chez nous avec 9 chiens (c'est légal) mais depuis je ne peux plus profiter de cet appartement car les 9 chiens ne sont jamais sortis et font leurs besoins dans le jardin qui se trouve juste en dessous de mon balcon et le locataire ne nettoi pas et cela depuis 4 ans, je vous laisse imaginer les odeurs et le spectacle visuel sans compter les aboiements jours et nuits, nous avons fait intervenir le garde champêtre qui a constaté les nuisances sonores et de non hygiène et il envoyé à maintes reprises des lettres recommandés sans aucun résultat, donc à ce jour il va faire intervenir le procureur de la république pour lui confisquer les chiens.
Avotre avis dans combien de temps le procureur de la république va t-il intervenir car je commence (au bout de 4 ANS)de m'impatienter et j'aimerai pouvoir profiter de mon bien comme bon me semble.
Merci pour vos réponses