Bonjour,
J'ai a peu près le même projet que vous et je serais très interessé par une reponse.
A priori de ce que j'ai pu lire, les jardins potagers (le vrai nom étant jardins familiaux ou jardin ouvrier) ne peuvent être gérés que par des associations de loi 1901 ????
J'ai trouvé également la même information dans le code rural Article L561-1 que je cite si dessous :
"Les associations de jardins ouvriers, qui ont pour but de rechercher, aménager et répartir des terrains pour mettre à la disposition du chef de famille, comme tel, en dehors de toute autre considération, les parcelles de terre que leurs exploitants cultivent personnellement, en vue de subvenir aux besoins de leur foyer, à l'exclusion de tout usage commercial, doivent se constituer sous la forme d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique conformément à la loi du 1er juillet 1901. "
Pour l'instant j'en sais pas plus.
Si quelqu'un a d'autre info.
merci
