|
|
|
|
|
Bonjour,
Depuis que je suis dans mon logement, les Impôts ne m'ont jamais réclamé le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Je ne fais pas partie de la catégorie des "exonérables". J'étais persuadé de payer cette taxe, mais non. Si je préviens les Impôts de leur oubli, sur combien d'années peuvent-il remonter ?
Merci
Si vous êtes propriètaire, la taxe est comprise dans l'impot que vous payez pour la taxe FONCIERE ; si vous êtes locataire c'est votre propriétaire qui reçoit la demande de paiement et doit vous demander le remboursement de la taxe des ordures ménagères en vous faisant photocopie de son avis de paiement |
Répondre à BG
|
BONJOUR
|
Comment payer moin la tax fonciere Comment répartir la taxe sur les odures ménagères Garantie cachée des électros ménagers Je beneficie du rsa et on me demende la taxe d'habitation La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est-elle une charge récupérable Lettre demande exonération taxe d'habitation Meublé et taxe d'habitation Mieux vaut prendre une location en janvier ou en decembre taxe habitation Ordures ménagères taxes Pénalité taxe habitation Rsa et taxe d'habitation Taxation loyer commercial Taxe d'habitation est t-elle calculée au prorata des mois vecu dans le logement Taxe fonciere ordures menagers Taxe habitation etudiants Taxe ordure menagere a amiens Taxe ordures ménagères calcul Taxe ordures ménagères locataires hlm