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Réintégration nationalité française

Dernière réponse le 28 oct 2009 à 02:49:05 fafa, le 1 jun 2009 à 15:57:56 
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Bonjour,

Je suis née en 1952 en Algérie, à l'époqueoù l'Algérie était Française, j'ai fais des recherches il paraît
que j'ai drois à réintégrer la nationalité française à l'indépendance j'avais 10 ans c'est à dire mineur je n'avais pas le droit de choisir, je vous fais savoir que j'ai eu la confirmation d' un Avocat Français.

Voila celui qui peu me procurer ce decrét du 05/05/1997 il me rendra un grand service
cordialement fafa

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A.A, le 1 jun 2009 à 20:59:09

Bonjour..
En fait le problème est complexe et dépend du statut civil du ou des parent(s) avant l'indépendance (Droit Commun ou Droit Local...).. Pour le décrêt 16/41 (ou 16/44 ?) du 05-05-97 pas moyen de le trouver... Si par hasard je le déniche je le mets ici..
Bonnes recherches..

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 Louisa, le 28 oct 2009 à 02:49:05

Ce que je voudrais savoir, ou peut on avoir ce décret? quels sont les services concernés à qui ont doit se présenter pour récupérer ce fameux décret? en Algérie à qui peut on s'adresser? est-ce à la préfecture ou à la Mairie? Mereci

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