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Obligations propriétaire fenêtre

Dernière réponse le 2 jun 2009 à 07:35:27 jn.syl, le 1 jun 2009 à 16:27:36 
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Bonjour,
Je me présente je m'appelle Sylviane et j'habite avec mon mari une petite maison que nous louons. Mais voilà cela fait 4 ans que nous y sommes et que lorsque l'hiver arrive, nous avons des problèmes d'isolation au niveau des fenêtres. Nous avons du simple vitrage. Donc lorsqu'il fait très froid l'humidité s'installe à l'intérieur, même la chambre où les enfants dorment, il y a part endroit de la moisissure (je suis assistante maternelle). Il y a quelque temps de ça j'ai eu deux démarcheur en fenêtre (Clair de Baie) et ils m'ont demandés si j'étais propriétaire et si j'étais intéressé. Je leur ai répondu que non mais que j'aimerais bien faire changé mes fenêtres. C'est là qu'ils m'ont dit qu'il y avait une nouvelle loi et que le propriétaire était dans l'obligation de les faire changer dès que l'on en fait la demande. Est-ce vrai.....si quelqu'un connaît le texte de loi, ce serait super de me l'envoyer. Merci à toutes et à tous.

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australe13, le 1 jun 2009 à 16:30:40

Bonjour

Avant de menacer à grand coups de texte de loi, avez vous fait part de ces problèmes à votre propriétaire et lui avez vous fait constater le mauvais état ?
En tant que propriétaire, il sait très bien qu'il doit louer un bien en bon état.
Nul n'est sensé ignorer la charte

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lbigaret, le 1 jun 2009 à 16:35:08
  • +1

....et les propriétaires sont obligés de reconstruire à neuf les biens trop anciens.....:o)
Sylviane ne vous laissez pas abuser par des commerciaux. Sauf problèmes d'insalubrité ou d'indécence ou de danger ont ne peut obliger un propriétaire à modifier les équipements de son bien.

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jn.syl, le 1 jun 2009 à 16:39:45

C'est bien pour cela que je fais appel à vous sur ce forum, là au moins je suis sure d'avoir de vrai réponses.

Répondre à jn.syl

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lbigaret, le 1 jun 2009 à 16:44:07
  • +2

Nous essayons qu'elles soient exactes....:o)
Pour votre soucis il faudrait pouvoir examiner vos fenêtres et portes pour vous apporter un début de réponse sans trop de risque d'erreur. Si par exemple un fenêtre était voilée alors vous pourriez demander la réparation en vertu des articles 1719 et suivant du code civil.

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jn.syl, le 1 jun 2009 à 17:07:10

Pour vous expliquer pourquoi nous restons, c'est que nous avons un loyer qui n'est pas du tout excessif, pour ce qui est de nos fenêtres qui sont en bois, elles n'ont presque plus de joint exterieur (enfin si on peut appeler ça du joint...), sur certaines fenêtres le froid passe par dessous, dans la cuisine nous avons une fenêtre qui a une tirette que si on tire dessus cela ouvre trois lame de vitre dont une qui est légèrement cassé (je ne sais pas comment on appelle ça). Nous avons dû mettre des bandes collantes pour l'isolation des fenêtres. A chaque hiver nous avons les fenêtres qui gonfle et parfois pour les fermer c'est coton. Voilà comment sont mes fenêtres. A part ça je n'ai rien à redire sur le reste de la maison, car nous y sommes très bien quand même.

Répondre à jn.syl

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lbigaret, le 1 jun 2009 à 17:14:39

Bien....donc ceci explique cela.
Pour améliorer les choses changez ou remettez des joints sur ces fenêtres pour éviter les courants d'air. Pour la fenêtre avec "aérateur" c'est peut-être le fait de calfeutrer avec des "bandes collantes" qui provoque la condensation excessive voire donc le gonflement du bois (il faudrait probablement repeindre ces fenêtres !). Demandez donc à votre propriétaire de réparer cette fenêtre, d'en remplacer le carreau (par courrier recommandé). En hivers prenez soin à bien aérer cette pièce (cuisine non ?) pour éviter au maximum l'humidité.

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jn.syl, le 1 jun 2009 à 17:32:50

Haaa mais moi je veux bien aérer, mais les joints c'est fait, et rien n'a changé. Tout les matins nous avons de la buée (et oui à cause de la condensation du chaud-froid). Mais bon de toute façon je vais me taper le culot d'aller chez Clai.. de Bai. et qu'il me montre cette fameuse loi. Car moi-même j'étais septique (d'où ma question). En tout cas merci quand même à vous toutes et à tous de m'avoir répondue. A bientôt peut-être.
Sylviane

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jn.syl, le 1 jun 2009 à 16:37:44

Bonjour, mon but n'est pas de la menacer, mais avec tout les problèmes que l'on a eue avec elle, pour exemple elle nous à laisser pendant trois semaines sans chauffage. Madame elle était en Inde nous, on nous a dit d'attendre qu'elle revienne. Etant Ass Mat je ne pouvait me le permettre. C'est pour ça d'abord que l'on veut se renseigner sur cette fameuse loi. Mais de toute façon notre proprio c'est très bien dans quel état est la maison.

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lbigaret, le 1 jun 2009 à 16:39:58

Si ce bien ne vous convient pas pourquoi y restez vous depuis 4 ans ? (c'est une simple question pour y voir un peu plus clair...)

Répondre à lbigaret

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Marie S, le 1 jun 2009 à 16:50:52

La loi sur les logements décents de janvier 2002 n'impose pas au propriétaire d'installer des doubles vitrages.

Votre apparition de moisissures a certainement une toute autre cause que l'absence de ce double vitrage, j'ai eu des moisissures avec du double vitrage, jusqu'à ce que je m'aperçoive que mon faitage de toit était mort...

Répondre à Marie S

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australe13, le 1 jun 2009 à 16:54:38

Il faut peut être commencer par faire une lettre écrite en recommandée éventuellement où vous faites état des problèmes que vous envoyez à votre propriétaire en lui demandant de venir constater.
Attendez une réponse de sa part, sans quoi vous pourrez entamer une procédure juridique.
Ayez des preuves écrites si vous voulez monter un dossier.
Nul n'est sensé ignorer la charte

Répondre à australe13

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 Paulin, le 2 jun 2009 à 07:35:27

Bonjour : Si votre propriétaire vous remplaçait les fenêtres, ce serait encore pire, votre maison serait comme un thermos. Et bonjour la condensation.

Avec quoi chauffez-vous cette maison ???? N'utilisez-vous pas des chauffages sans évacuation tel que poêle à pétrôle ou à gaz ou à éthanol ??? Il faut savoir qu'il n'y a rien de tel pour "pourrir", même une maison saine.

Y a-t-il une VMC, ou au moins, une hotte aspirante à extraction : c'est à dire qui rejette l'air dehors qui sont nettement plus efficace que celles à recyclage. S'il n'y en a pas, là peut-être vous pourriez demander à votre propriétaire d'en installer une.

N'avez-vous pas une chaudière à gaz située dans la cuisine ???? Dans ce cas, il faut veiller à ce qu'il y ait une aération basse et une aération haute pour la sécurité et pour éviter l'asphyxie. Et dans ce cas là on ne peut placer qu'un hotte à recyclage.

Lorsque vous cuisinez, couvrez au maximum les casseroles pour réduire la vapeur et faites un peu courant d'air;

Dans la salle d'eau, il serait bon qu'il y ait un extracteur électrique.

Il faudrait aussi qu'il y ait un bon passage pour l'air sous les portes (15 mm environ) pour permettre au moins une circulation naturelle de l'air.

Et laissez le plus possible les portes ouvertes ou entr-ouvertes, car si on confine une pièce humide, les moisissures apparaissent automatiquement.

Procurez-vous un bon hygromètre, et voyez le pourcentage que vous obtenez. Au dessus de 40 ou 45%, on peut avoir des problèmes.
Lorsque vous aérez, faites courant d'air, c'est bien plus efficace, en très peu de temps l'air se renouvelle.
Si vos murs sont imbibés de condensation, cela ne va pas partir en un jour. La belle saison arrive, profitez-en pour aérer lorsqu'il fait chaud. Vous pouvez accélérer les choses, en faisant fonctionner un simple ventilateur dans chaque pièce humide, en dirigeant l'air dans les coins où ils se renouvelle le moins.

Mais ne comptez pas sur de nouvelles fenêtres pour arranger le problème, il faudrait obligatoirement une VMC, et ce n'est pas toujours simple à installer. Avec une chaudière à gaz, il faut voir du point de vue sécurité.

Il est indispensable aussi d'isoler les murs (qui ne doivent pas l'être) avant de remplacer des fenêtres. Mais vous ne pouvez pas obliger le propriétaire à faire tout ça, d'ailleurs les gros travaux ne peuvent se faire que dans un logement inoccupé....
Donc apprenez à gérer l'hygrométrie de votre maison, et si vous mettez du joint au fenêtres, laisser 15 cm dans le haut sans joint, pour laisser passer un peu d'air (indispensable). Penser à ne pas fermer systématiquement les portes.
Si vous avez une chaudière à gaz, pensez à l'entretien annuel et parlez du problème d'aération de la cuisine.
Les ailettes d'aération à la fenêtre de la cuisine, me font supposer qu'il y a une chaudière à gaz. et en les condamnant avec du scotch, vous n'avez plus d'aération haute..... Le logement doit être ancien, facilement 50 ou 60 ans.

Pour les fenêtres qui ne ferment pas bien, repérez l'endroit où ça coince, et poncer avec du gros papier verre, cela devrait améliorer les choses. Et si l'air passe trop, un tout petit peu de bourrelet mousse (c'est celui qui prend le mieux la forme et c'est le moins cher.

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