Obligations propriétaire fenêtre

Fermé
jn.syl - 1 juin 2009 à 16:27
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 6 avril 2010 à 14:32
Bonjour,
Je me présente je m'appelle Sylviane et j'habite avec mon mari une petite maison que nous louons. Mais voilà cela fait 4 ans que nous y sommes et que lorsque l'hiver arrive, nous avons des problèmes d'isolation au niveau des fenêtres. Nous avons du simple vitrage. Donc lorsqu'il fait très froid l'humidité s'installe à l'intérieur, même la chambre où les enfants dorment, il y a part endroit de la moisissure (je suis assistante maternelle). Il y a quelque temps de ça j'ai eu deux démarcheur en fenêtre (Clair de Baie) et ils m'ont demandés si j'étais propriétaire et si j'étais intéressé. Je leur ai répondu que non mais que j'aimerais bien faire changé mes fenêtres. C'est là qu'ils m'ont dit qu'il y avait une nouvelle loi et que le propriétaire était dans l'obligation de les faire changer dès que l'on en fait la demande. Est-ce vrai.....si quelqu'un connaît le texte de loi, ce serait super de me l'envoyer. Merci à toutes et à tous.
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13 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
1 juin 2009 à 16:35
....et les propriétaires sont obligés de reconstruire à neuf les biens trop anciens.....:o)
Sylviane ne vous laissez pas abuser par des commerciaux. Sauf problèmes d'insalubrité ou d'indécence ou de danger ont ne peut obliger un propriétaire à modifier les équipements de son bien.
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C'est bien pour cela que je fais appel à vous sur ce forum, là au moins je suis sure d'avoir de vrai réponses.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574 > jn.syl
1 juin 2009 à 16:44
Nous essayons qu'elles soient exactes....:o)
Pour votre soucis il faudrait pouvoir examiner vos fenêtres et portes pour vous apporter un début de réponse sans trop de risque d'erreur. Si par exemple un fenêtre était voilée alors vous pourriez demander la réparation en vertu des articles 1719 et suivant du code civil.
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jn.syl > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
1 juin 2009 à 17:07
Pour vous expliquer pourquoi nous restons, c'est que nous avons un loyer qui n'est pas du tout excessif, pour ce qui est de nos fenêtres qui sont en bois, elles n'ont presque plus de joint exterieur (enfin si on peut appeler ça du joint...), sur certaines fenêtres le froid passe par dessous, dans la cuisine nous avons une fenêtre qui a une tirette que si on tire dessus cela ouvre trois lame de vitre dont une qui est légèrement cassé (je ne sais pas comment on appelle ça). Nous avons dû mettre des bandes collantes pour l'isolation des fenêtres. A chaque hiver nous avons les fenêtres qui gonfle et parfois pour les fermer c'est coton. Voilà comment sont mes fenêtres. A part ça je n'ai rien à redire sur le reste de la maison, car nous y sommes très bien quand même.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574 > jn.syl
1 juin 2009 à 17:14
Bien....donc ceci explique cela.
Pour améliorer les choses changez ou remettez des joints sur ces fenêtres pour éviter les courants d'air. Pour la fenêtre avec "aérateur" c'est peut-être le fait de calfeutrer avec des "bandes collantes" qui provoque la condensation excessive voire donc le gonflement du bois (il faudrait probablement repeindre ces fenêtres !). Demandez donc à votre propriétaire de réparer cette fenêtre, d'en remplacer le carreau (par courrier recommandé). En hivers prenez soin à bien aérer cette pièce (cuisine non ?) pour éviter au maximum l'humidité.
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jn.syl > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
1 juin 2009 à 17:32
Haaa mais moi je veux bien aérer, mais les joints c'est fait, et rien n'a changé. Tout les matins nous avons de la buée (et oui à cause de la condensation du chaud-froid). Mais bon de toute façon je vais me taper le culot d'aller chez Clai.. de Bai. et qu'il me montre cette fameuse loi. Car moi-même j'étais septique (d'où ma question). En tout cas merci quand même à vous toutes et à tous de m'avoir répondue. A bientôt peut-être.
Sylviane
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