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gerber1
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mardi 11 novembre 2008
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28 août 2021
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2 juin 2009 à 08:18
2 juin 2009 à 08:18
Depuis le 1er juillet 2004, tous les cyclomoteurs neufs de moins de 50 cm3 doivent être immatriculés. Ces nouvelles plaques comportent au minimum 1 lettre/2 chiffres/1 lettre (A-12-A) et au maximum 2 lettres/3 chiffres/1 lettre (AA-123-A). Elles devront obligatoirement comporter la référence européenne. Dernier petit détail, elles seront blanches (à l'avant et à l'arrière) contrairement aux engins de plus de 50 cm3 et aux voitures. Il s'agit ainsi de mieux repérer ces véhicules qui ne peuvent pas circuler sur toutes les voies (autoroutes par exemple).
Les personnes ayant acquis, à compter du 1er juillet 2004, un cyclomoteur neuf ou un cyclomoteur d'occasion déjà immatriculé.
Et les véhicules achetés avant le 1er juillet 2004 ?
Pour ces cyclomoteurs, l'immatriculation est possible mais pas obligatoire. L'obligation sera étendue à ces véhicules à une date fixée ultérieurement, au plus tard le 30 juin 2009.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Si vous achetez un cyclomoteur neuf à compter du 1er juillet 2004, le vendeur professionnel doit constituer le dossier avec vous et le transmettre à l'administration pour votre compte. La carte grise sera adressée par courrier à votre domicile déclaré. Dans les autres cas, vous pouvez soit effectuer vous-même par voie postale les formalités d'immatriculation auprès du ministère de l'Intérieur, soit passer par l'intermédiaire d'un vendeur professionnel agréé par l'Etat pour vous assister dans vos démarches administratives. Ce vendeur assurera la transmission de la demande par internet.
Est-ce que l'immatriculation est payante ?
Non, le certificat d'immatriculation est gratuit pour les cyclomoteurs. L'immatriculation des cyclomoteurs se fera sur la base d'une nouvelle carte grise conforme aux normes européennes et qui sera étendue au 1er juillet 2004 pour l'ensemble des véhicules.
Les personnes ayant acquis, à compter du 1er juillet 2004, un cyclomoteur neuf ou un cyclomoteur d'occasion déjà immatriculé.
Et les véhicules achetés avant le 1er juillet 2004 ?
Pour ces cyclomoteurs, l'immatriculation est possible mais pas obligatoire. L'obligation sera étendue à ces véhicules à une date fixée ultérieurement, au plus tard le 30 juin 2009.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Si vous achetez un cyclomoteur neuf à compter du 1er juillet 2004, le vendeur professionnel doit constituer le dossier avec vous et le transmettre à l'administration pour votre compte. La carte grise sera adressée par courrier à votre domicile déclaré. Dans les autres cas, vous pouvez soit effectuer vous-même par voie postale les formalités d'immatriculation auprès du ministère de l'Intérieur, soit passer par l'intermédiaire d'un vendeur professionnel agréé par l'Etat pour vous assister dans vos démarches administratives. Ce vendeur assurera la transmission de la demande par internet.
Est-ce que l'immatriculation est payante ?
Non, le certificat d'immatriculation est gratuit pour les cyclomoteurs. L'immatriculation des cyclomoteurs se fera sur la base d'une nouvelle carte grise conforme aux normes européennes et qui sera étendue au 1er juillet 2004 pour l'ensemble des véhicules.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juil. 2017 à 15:12