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Bonjour,
j'ai 50 ans et je viens d'être licencié pour raison économique le 01/06/09 . j'ai été embauché le 17/01/1994 , j'ai quitté l'entreprise le 01/12/2001 et j'y suis revenu le 01/04/2005 pour y être licencié le 01/06/2009 .
Lors de mon retour mon employeur a conservé mon ancienneté , ce qui fait que sur ma fiche de paye aujourd'hui j'ai 12 années d'ancienneté . ma question est : pour le calcul de mon indemnité de licenciement faut il prendre le 01/04/2005 (dernier contrat de travail) ou le nombre d'années d'ancienneté figurant sur la fiche de paye (sachant qu'il y a eu une interruption de 3 ans et demi ) ? ce cas est il prévu ds la loi ?
merci pour vos réponses
Normalement, le contrat ayant été rompu, il faudrait calculer l'ancienneté à partir de la dernière embauche. Voir cependant si la convention collective ne dit rien là-dessus. Dans certaines corporations, l'ancienneté acquise lors d'un précédent contrat reste acquise. Maintenant, si c'est compté ainsi sur la fiche de paie, il y a présomption de considération par l'employeur de l'ancienneté totale (pas irréfragable cependant, si celui-i rapportait la preuve d'une erreur de sa part)
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