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ACCIDENT DU TRAVAIL ET LICENCIEMENT

Dernière réponse le 5 jun 2009 à 16:56:06 LASCONI, le 2 jun 2009 à 09:01:10 
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Bonjour,j 'ai travaillé pour ma société 11 mois, j ai été en accident du travail le 24 JUIN 2008 ET licenciée le 18 juillet 2008?JE SUIS TOUJOURS A CE JOUR EN ARRET SUITE A MON ACCIDENT DU TRAVAIL CELA VA DONC FAIRE UN AN.Comment vais je etre prise en charge par l allocation chomage,vont ils un an après me mettre la carence de mes 19 jours de congés payés que j ai touché l année dernière?

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 Cornil, le 5 jun 2009 à 16:56:06

Bonsoir "Lasconi"

A mon avis, je dirais non. Car à ma connaissance le différé d'indemnisation lié aux congés payés s'apprécie depuis la rupture du contrat de travail, contrairement au délai de carence général de 7 jours qui court à dater de l'inscription.
Tu ne t'es pas inscrite comme demandeur d'emploi apparemment, ce qui ne pose pas problème puisque le délai de forclusion d'un an est augmenté de la durée des arrêts pour accident du travail.
Tu as perçu des IJSS en même temps que l'indemnité compensatrice de congés payés, cela n'a rien d'illégal.
Pour moi c'est comme si tu avais pris ces congés il y a un an, et donc on ne doit pas te les opposer un an après.
Bon, mais sans doute faudra-t-il que tu battes avec les ASSEDIC pour faire accepter ce raisonnement.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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