Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Distance voie communale abri voiture

marmotte, le 2 jun 2009 à 12:16:27 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je desires faire un abri voiture a combien de la voie communale dois je etre merci

Meilleures réponses pour « distance voie communale abri voiture » dans :
Code de la voirie routière - Entretien des voies communales. Voir Les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes par l'article L. 221-2 du code des communes. ,Toutes les fois qu'une voie communale entretenue à l'état de viabilité est habituellement...