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Part réservataire

Dernière réponse le 2 jun 2009 à 17:35:06 coriga92, le 2 jun 2009 à 15:35:17 
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Bonjour,
Je ne vois plus mon père depuis 6 ans suite à des différents familiaux, il avait dit qu'il me déshériterait. Ma mère biologique est décédée ainsi que mon frère unique.
Mon frère a laissé une fille de 21 ans et mon père toujours vivant s'est marié une seconde fois en 2002 en secret avec ma belle-mère. Ma belle-mère n'a jamais eu d'enfant avec mon père pour raisons de santé.
Est-il possible qu'il me déshérite en totalité de ses biens (une maison entre autre) à son décès ?
Est-il possible que lors de son remariage avec ma belle-mère une donation ou un testament devant notaire stipule que tout revient à ma belle-mère ou à ma belle-mère et ma nièce en m'écartant totalement de la succession ?
Merci pour vos réponses

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 stick, le 2 jun 2009 à 17:35:06

Vous êtes réservataire donc vous ne pouvez pas être déshéritée. Cependant, votre père peut avantager son épouse :
- par une donation entre époux et dans ce cas votre réserve ne peut être grevée que d'un usufruit au profit de votre belle-mère
- par son régime matrimonial : par exemple communauté universelle mais dans ce cas, et présence d'enfant comme vous de lit différent (de celui du conjoint survivant) l'avantage procuré par ce régime pourra être limité par vos droits à réserve. Autrement dit vous pourrez vous opposer à ce que ses droits empiètent sur les votres.

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