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SERVITUDE LEGALE ET DROIT DE PASSAGE

Posez votre question GERDAN - Dernière réponse le 2 juin 2009 à 21:30
Bonjour,
Quelle différence y-a-t-il entre une servitude légale et un droit de passage ?
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Salut
Voici ue définition de la Servitude de Passage
et voici une définition du droit de passage
En espérant que ça convienne
GERDAN- 2 juin 2009 à 17:42
Merci pour le renseignement.
Du point de vue de la fiscalité locale, y-a-t-il un impôt (taxe foncière) sur cette servitude de passage et si oui, à la charge de qui ?
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blux 23760Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 21 juillet 2016 Dernière intervention - 2 juin 2009 à 21:30
Les impôts n'ont rien à voir là-dedans.

Mais le bien peut voir son prix baisser pour 'supporter' une servitude, au moment de sa mutation.
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Salut,

un droit de passage est une servitude que l'on doit supporter.

Une servitude peut être une fenêtre qui donne chez toi depuis des années, une obligation que tu as de laisser s'appuyer un porche sur un de tes murs ou plein d'autres choses...
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