Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Délai légal de paiement des congés après dem

Dernière réponse le 4 jun 2009 à 10:08:30 titounet, le 2 jun 2009 à 18:18:46 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
J'ai démissionné et je suis en attente du paiement de mes congés payés.
Pouvez-vous m'indiquer le délai légal de paiement des congés payés après démission.
Mon patron me doit 5 semaines. Je suis preneur d'infos pour calculer le montant qu'il me doit aussi.
Merci bcp!!

Meilleures réponses pour « Délai légal de paiement des congés après dem » dans :
Clause résolutoire et délai de paiement VoirUne société civile immobilière (SCI) a donné à bail commercial des locaux à une société hôtelière. La société bailleresse a fait délivrer deux commandements de payer des loyers impayés en visant la clause résolutoire. La société locataire a assigné...
Délais de paiement VoirRègles générales A compter du 1er janvier 2009, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. Les professionnels qui...
Congés payés : les règles à connaître VoirLe régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence de conventions ou d'accords collectifs, généralement plus favorables Comme son nom l'indique, le régime légal des congés payés est celui qui est défini par la loi....
Paiement par chèque bancaire : les règles à connaître VoirRègles générales Le paiement en espèces ne peut légalement vous être refusé. Mais le pouvoir "libératoire" des pièces de monnaie est limité et vous devez faire l'appoint. En revanche, un commerçant est autorisé à refuser le paiement par...
Le paiement des charges de copropriété VoirLes modalités de paiement des charges sont souvent une source de conflit dans les copropriétés. D'où la nécessité de bien connaître les droits et devoirs de chacun. Précisons au préalable que le paiement des charges est une obligation d'ordre...

1

marionnette30, le 2 jun 2009 à 18:29:11

Vous recevrez le paiement avec votre solde de tout compte lors de votre départ (normalement) ou vous devez aller chercher tout ceci chez votre employeur (attestation assedic, solde de tout compte ..)
Qui ne tente rien n'a rien !! 

Répondre à marionnette30

2

 titounet, le 4 jun 2009 à 10:08:30

Tout d'abord merci d'avoir repondu, pour répondre a votre message et pour posez encore une question.
En premier lieu j'ai démissionner et récupérer mon solde tout compte ainsi que les assedics mais il ma dis (mon ancien patron) qui n'avais pas reçu les papiers pour mes congés payés et qu'il m'appellerais des qu'il les aurais reçu.
Sa fait maintenant pratiquement un moi que je suis partit de l'entreprise, il ne ma pas appellait j'ai moi appellais pour en savoir plus et il ma dit qu'il les avais toujours pas.
Tout sa pour en faite,pour savoir si il y a un délais pour qu'il me fournisse mes congés payés?
Merci beaucoup

Répondre à titounet