Allocations familiales et garde alternée VoirLa loi prévoit le partage des allocations familiales entre parents séparés ou divorcés dont les enfants font l'objet d'une mesure de résidence alternée.
Mais les autres prestations familiales, notamment le complément de libre choix de mode de garde...
Quotient familial en cas de garde alternée des enfants à charge VoirJusqu’en 2003, l’enfant mineur d’un couple séparé ou divorcé ne pouvait être compté à la charge que d’un seul des parents. Et cela, même si, dans la pratique, l’enfant vivait alternativement au foyer de ses deux parents.
M. et Mme Martin divorcent,...