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PANNEAU DE STATIONNEMENT

RAYMONDO - 3 juin 2009 à 09:59
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 3 juin 2009 à 16:02
Bonjour,
COMMENT ET QUI DONNE SE PANNEAU PEUT ON ACHETER UN PANNEAU ET LE POSER SOIT MEME ET QUE LE DIRECTEUR D USINE EN VERBALISE LES EMPLOYES

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
3 juin 2009 à 16:02
Oui mais le panneau apposé par un particulier n'a pas de valeur légale et finalement personne n'en tient compte car les gens le savent.
Exemple, j'ai posé un panneau d'interdiction de stationner, parking privé, les gens s'en foutent.
Par contre avec des plots ou barrières ils sont bien obliger d'aller se garer ailleurs.
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Réponse 2 / 2
Paulin
3 juin 2009 à 15:56
bonjour : on peut trouver des panneaux d'interdiction de stationner dans les magasins de bricolage.

Mais le propriétaire de l'usine n'est pas un flic, il ne peut verbaliser. Il peut par contre fournir un parking pour que ses ouvriers n'aillent pas gêner les autres
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