Numero de siret
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mardi 12 mai 2009
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10 décembre 2011
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Modifié par Matthieu-B le 25/09/2013 à 18:45
Isa - 20 juil. 2018 à 17:48
Isa - 20 juil. 2018 à 17:48
A voir également:
- Comment obtenir un numéro de siret pour un particulier
- Obtenir un numéro SIREN pour un propriétaire de meublé de touris - Forum Impôts
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Numero fip - Forum Consommation
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Numéro allocataire msa ✓ - Forum CAF
5 réponses
Bonjour,
Un particulier peut être détenteur d'un numéro de siret, en dehors de toute entreprise individuelle, et en dehors de toute société.
Vous devez vous rendre au tribunal de commerce afin d'obtenir ( auprès d'eux depuis le 1 janvier 2013 car avant c'etait les impots ) :
Le formulaire de déclaration de début d'activité personne physique
P0i cosa N°11921*01
Je me repête ce n'est en aucun cas une activité d'entrepreneur individuel ou de gérant de société.
Cordialement.
François
Un particulier peut être détenteur d'un numéro de siret, en dehors de toute entreprise individuelle, et en dehors de toute société.
Vous devez vous rendre au tribunal de commerce afin d'obtenir ( auprès d'eux depuis le 1 janvier 2013 car avant c'etait les impots ) :
Le formulaire de déclaration de début d'activité personne physique
P0i cosa N°11921*01
Je me repête ce n'est en aucun cas une activité d'entrepreneur individuel ou de gérant de société.
Cordialement.
François
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20 juil. 2018 à 17:48