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Bail locatif - Clause légale ou pas ?

Dernière réponse le 3 jun 2009 à 19:12:26 chlore, le 3 jun 2009 à 11:49:49 
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Bonjour,

Je suis sur le point de signer un bail locatif avec un particulier en tant que locataire.
La propriétaire envisage de mettre une clause m'interdisant de faire des trous dans les murs car les cloisons sont en plaquo. Une clause de ce genre est-elle légale ?
On parle d'atteinte à la vie privée pour un animal de compagnie, doit-on en déduire que tant que les trous sont rebouchés proprement au départ du locataire, le propriétaire ne peut s'y opposer ?
D'avance, merci de votre réponse
PS : Si vous connaissez d'autres clauses "abusives", n'hésitez pas :)

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Marie S, le 3 jun 2009 à 11:53:36
  • +1

Ce n'est pas une clause abusive, mon fils a la même dans son bail.
Il est bien évident que le propriétaire ne souhaite pas voir ses murs transformés en gruyère.

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2

Paulin, le 3 jun 2009 à 13:04:02

Bonjour : Surtout avec le placo : si on arrive avec une grosse perceuse, tout passe à travers. Moi, je dis à mes locataires que s'ils ont un aménagement à faire ou quelque chose à fixer, qu'ils m'en parlent, si ça reste raisonnable, je le leur ferais gratuitement, mais je ne veux pas qu'ils risquent de faire de gros dégats sur mon logement. Surtout avec le dépôt de garantie ridicule qu'on a actuellement, grace aux grands décideurs qui sont complètement incompétents.

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3

lbigaret, le 3 jun 2009 à 13:09:13

La réponse ici est non. Un propriétaire ne peut s'opposer aux aménagements du locataires.

Répondre à lbigaret

4

Marie S, le 3 jun 2009 à 13:14:56

Ah ?
J'ai dit à mon fils : tiens mon bébé, tu as la place de mettre des meubles de cuisine en éléments hauts !
Réponse : Oui, maman, mais le bailleur s'y oppose ! Le bailleur passe un coup de blanc sur les murs à chaque départ de locataire et il ne veut pas non plus d'une autre couleur.

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5

lbigaret, le 3 jun 2009 à 16:03:42

Le bailleur ne peut empêcher votre fils....bien sur il faudra reboucher soigneusement à la sortie. Votre fils peut aussi peindre en noir si bon lui chante....mais devra remettre en blanc (EDL d'entrée) à sa sortie.

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6

Marie S, le 3 jun 2009 à 16:07:31

S'il rebouche, le bailleur le verra, il a l'oeil sur tout.
J'avais bien pensé à acheter à mon bébé des petits meubles hauts de cuisine et les laisser ensuite à son départ, mais il est capable de les faire enlever.

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7

lbigaret, le 3 jun 2009 à 16:16:27

Il en a tout à fait le droit (de les faire enlever) mais aucun droit à en interdire la pose !

Répondre à lbigaret

8

 chlore, le 3 jun 2009 à 19:12:26

Merci pour vos réponses, je verrais bien si je suis "sélectionnée" pour louer le logement
Il me semblait bien que le propriétaire ne pouvait pas m'empêcher à condition que ce soit fait avec du matériel approprié (chevilles molly) et du moment que je les rebouche soigneusement afin de rendre les lieux dans l'état d'origine.
Bonne fin de journée à tous !

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