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SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL

Dernière réponse le 17 jun 2009 à 21:36:22 BB, le 3 jun 2009 à 13:03:30 
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Bonjour,


J'aimerais savoir si le salaire minimum conventionnel fixé donc par ma convention, fixe bien en effet le salaire minimum de base, à savoir juste l'appointement sans les différentes primes que je peux reçevoir (assiduité...), et défini donc bien mon taux horaire?
Ma prime étant proratisable (selon mes vacances, errets maladie...) sommes nous bien oK?
Et est-ce normal ke je sois payé au même taux horaire (le SMIC) pour un coefficient minimum 120 par exemple, alors que je suis à un coefficient 150 par exemple?
Auriez-vous des textes pour appuyer ma thèse si vous me confirmez mes doutes SVP???!!
Merci d'avnce de votre réponse!!!!

BB

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 sevy, le 17 jun 2009 à 21:36:22

J'ai trouvé ça sur le site de la CGT

Pour la vérification de l'application du taux annuel garanti, il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité, c'est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale, à l'exception de la prime d'ancienneté prévue par l'article 15 de l'avenant Mensuels, ainsi que :

* les sommes versées au titre de l'intéressement des salariés et de la participation des salariés aux résultats des entreprises ;

* les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale ;

* et, à compter du 1er janvier 1992, les majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres, prévues par l'article 21 du présent avenant et les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole.

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