Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Pacs rapprochement de conjoint

Dernière réponse le 3 jun 2009 à 17:32:30 tetia, le 3 jun 2009 à 15:49:55 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je suis professeur et envisage de muter dans le sud.Avec mon amie, nous voulions pacser, Evidemment, nous voulions le faire avant septembre 2009 pour faire jouer le rapprochement de conjoint. Cependant le tribunal d'instance nous a proposé la date du 24 septembre 2009.Ne sera-t-il pas trop tard ?

Meilleures réponses pour « pacs rapprochement de conjoint » dans :
Pacs et succession : les droits du concubin survivant VoirSur le plan fiscal et social, le concubin pacsé est pratiquement assimilé au conjoint marié. Mais en matière de succession et d’héritage, la situation est plus complexe. Contrairement au conjoint survivant, le concubin pacsé n’est pas héritier de...
Le statut du conjoint associé VoirSi les deux époux souhaitent se placer sur un pied d’égalité, le chef d’entreprise peut associer son conjoint. Ils pourront, dans cette situation, détenir chacun un certain nombre de parts sociales, ce qui leur donnera droit à une partie des...

1

 jeronymo31, le 3 jun 2009 à 17:32:30

Bsr
votre amie a le droit au chomage car elle demissionne pour suivre son conjoint
aller voir sur gouv.fr ou sur un site de l ANPE
bonnesoiree

Répondre à jeronymo31