Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Non payement de congés payés en apprentissage

Dernière réponse le 4 jun 2009 à 08:23:25 Eldar, le 3 jun 2009 à 16:00:20 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

J'ai un problème avec un ancien patron qui ne ma pas régler mes congés payer de l'année dernière.

J'étais alors en contrat d'apprentissage dans le bâtiment, et celui ne ma pas fait de solde de tout compte.

Il est injoignable, je lui ai envoyer un recommander auquel il n'a pas répondu, je ne sais pas qu'elle procédure je dois faire, sachant que j'ai contacté l'inspection du travail, les prud'homme et l'académie, mais tout le monde semble se "renvoyer la balle"

Merci d'avance de vos réponses

Meilleures réponses pour « Non payement de congés payés en apprentissage » dans :
Rachat de jours de congé : forfait en jours sur l'année VoirUn salarié en forfait en jours sur l’année peut-il renoncer à l’ensemble de ses jours de repos ? NON. Le salarié ne peut, en tout état de cause, renoncer aux jours de repos obligatoires d’origine légale ou conventionnelle (congés payés, congés pour...
Non paiement de la pension alimentaire et recouvrement VoirLe non paiement de la pension alimentaire peut entraîner des conséquences graves pour le créancier. Le législateur a donc prévu plusieurs dispositifs pour aider les créanciers à recouvrer leur dû. Il est pour cela indispensable d’être en possession...
Congés payés : les règles à connaître VoirLe régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence de conventions ou d'accords collectifs, généralement plus favorables Comme son nom l'indique, le régime légal des congés payés est celui qui est défini par la loi....

1

prisme social, le 3 jun 2009 à 16:10:33

Bonjour,

pour la récupération de ce type de pièce, vous pouvez tout à fait demander au greffe des prud'hommes de la ville où se situe la société, et déclancher une action en référé.

pas besoin d'avocat, vous stipulé que vous n'avez pas reçu les éléments que vous venez de sité, et le tribunal lui enverra un demande de remise des pièces avec mise sous astreinte...

l'employeur a des devoirs et quand il ne s'y pli pas la loi est de votre côté..

bon courage

Répondre à prisme social

2

Eldar, le 3 jun 2009 à 17:50:08

Merci de votre réponse

je suis dans les Yvelines et mon entreprise est dans le 94, c'est donc bien au prud'homme du 94 c'est a dire a Créteil que je doit aller?

Répondre à Eldar

3

 prisme social, le 4 jun 2009 à 08:23:25

Voui...

bonne journée et bon courage

Répondre à prisme social