Pourvoi en cassation / irrecevabilité surende

epmk - 4 juin 2009 à 13:04
 vincent - 26 juin 2009 à 15:30
Bonjour,

Un créancier a plaidé ma mauvaise foi, et le tribunal l'a suivi; cependant l'un des arguments de ce créancier (une puissante banque locale), est que mon patrimoine comprend une résidence secondaire; or il ne s'agit pas d'une résidence secondaire, mais une maison acquise lors de mon mariage avant une procédure de divorce qui dure depuis... 2002. L'ordonnance de non-conciliation qui est datée de septembre 2002 prononce la jouissance exclusive de ce bien à ma future ex-épouse. Il me semble que le propre d'une résidence secondaire est bien de pouvoir y loger à tout moment, ce qui n'est pas le cas...
Pensez-vous que je puisse interjeter un pourvoi sur ce motif ?

EPMK

1 réponse

pouvezvsmedire comment sederoule unpourvoi encassati onsuitea lareponse irecevable du juge merci
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