Sujet Précédent Sujet Suivant

Nouveau décret 2009-478(chomage partiel 75%)

Menth - 4 juin 2009 à 13:04
 trochero - 12 juin 2009 à 22:43
Bonjour
Un nouveau décret 2009-478 pour l'indemisation du chomage partiel à 75% est signé.
Alors pourquoi notre employeur ne l'applique t-il pas?
On nous oblige a faire deux jours de chomage partiel par semaine.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
trochero
12 juin 2009 à 22:43
bonsoir ,je vous confirme que l'accord vient d'être signé et prend un effet rétroactif au 1er Mai 2009;J'AI RENCONTE LE DIRECTEUR DU TRAVAIL ET LE PRÉFET DE MON DÉPARTEMENT CE MATIN QUI ME L'ONT CONFIRMER .
6
Réponse 2 / 2
Remz
12 juin 2009 à 18:29
Votre employeur doit faire une demande de convention à l'Etat pour bénéficier d'un tel taux. A ce jour il peut donc rester au taux de 60%. Je vous invite à aller voir d'autres topics sur les forums de ce site pour trouver votre réponse, en voici un:
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4117709 decret chomage partiel 75
3

Discussions similaires

Paiements par carte CARREFOUR 75PARIS inconnus... fraude ?
FDMERC -
dav -

13 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Ressource supérieur au montant fixe par décret
Floflo081 -
Nelly -

4 réponses
Ressource supérieur au montant fixe par décret
Tim07 -
Caroline -

7 réponses