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CESSION DE PARTS DE SCI

BUBU - Dernière réponse le 17 août 2011 à 20:30
Bonjour,
Je suis gerant majoritaire 99 % des parts d'une sci crée en 1994 a l'occasion de l'acquisition d'un bien immobilier aujourd'hui revendu, cette SCI possède aujoud'hui un appartement loué. Cet appartement a été acquis par la sci il y a 6 ans.
Ma question est de savoir quelle sera mon imposition en cas de cession des parts de sci, on m' a dit que s'appliquerait, le principe de la plus value immobilière c'est à dire que comme je possède la sci depuis plus de quinze ans je n'aurais plus de plus value.
Confirmez vous cette hypothése, merci de votre réponse.
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bonjour,
Il ne faut pas confondre cessions de parts et cessions de bien immo. L'exonération des plus-values sur la cession d'un bien immobilier est acquise au bout de 15 ans pour les SCI à l'IR.

la cession de parts concerne des valeurs mobilières et vous serez taxé lors de la revente sur la plus value dégagée. En fait cela se calcule sur la valeur "d'acquisition" de vos parts et leur valeur aujourd'hui. Donc la valeur du ou des immeubles détenus par la SCI/nombre de parts = valeur de la part aujourd'hui.

ex : création sci 100 parts à 1 €, immeuble à l'actif valeur 50.000 € - crédit bancaire 50.000 € net = 0

vente des parts : valeur immeuble 50.000 € sans crédit, valeur d'une part = 500 plus value par part = 499 €

c'est le même calcul en cas de donation ou succession.

Si vous voulez vous débarrasser de la SCI, vendez le bien à sa valeur coût d'acquisition + travaux (non déduits mais mis en immobilisation), du coup vos parts = 0
gerald60 7Messages postés mercredi 30 mars 2011Date d'inscription 16 août 2011Dernière intervention - 16 août 2011 à 08:33
Merci pour ces explications claires sur le calcul de la valeur de parts sociales pour les sci. Elles serviront à beaucoup ici. Toujours dans le cadre de la cession de parts sci, http://www.part-sociale.fr/ met à votre disposition un acte de cession de parts sociales spécialement rédigé pour les sci.

Bien à vous,
Gérald
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bonjour,

je suis gérant et actionnaire d'une SCI à l'hauteur de 99%. La dite SCI est le proprietaire d'un appartement depuis 2001 où j'habite en residence principale depuis son acquisition. Par contre, ceci n'est pas écrit sur les status de la dite SCI. Lors de la dissolution de la SCI,
comment dois je procéder afin d être exonneré d'impôt sur les plus-values?
Merci de votre aide,
bien cordialement,
SCI
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Oui exo de Pv si détention supérieure à 15 ans :)
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