CESSION DE PARTS DE SCI
BUBU
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4 juin 2009 à 14:49
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 17 août 2011 à 20:30
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 17 août 2011 à 20:30
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3 réponses
bonjour,
Il ne faut pas confondre cessions de parts et cessions de bien immo. L'exonération des plus-values sur la cession d'un bien immobilier est acquise au bout de 15 ans pour les SCI à l'IR.
la cession de parts concerne des valeurs mobilières et vous serez taxé lors de la revente sur la plus value dégagée. En fait cela se calcule sur la valeur "d'acquisition" de vos parts et leur valeur aujourd'hui. Donc la valeur du ou des immeubles détenus par la SCI/nombre de parts = valeur de la part aujourd'hui.
ex : création sci 100 parts à 1 €, immeuble à l'actif valeur 50.000 € - crédit bancaire 50.000 € net = 0
vente des parts : valeur immeuble 50.000 € sans crédit, valeur d'une part = 500 plus value par part = 499 €
c'est le même calcul en cas de donation ou succession.
Si vous voulez vous débarrasser de la SCI, vendez le bien à sa valeur coût d'acquisition + travaux (non déduits mais mis en immobilisation), du coup vos parts = 0
Il ne faut pas confondre cessions de parts et cessions de bien immo. L'exonération des plus-values sur la cession d'un bien immobilier est acquise au bout de 15 ans pour les SCI à l'IR.
la cession de parts concerne des valeurs mobilières et vous serez taxé lors de la revente sur la plus value dégagée. En fait cela se calcule sur la valeur "d'acquisition" de vos parts et leur valeur aujourd'hui. Donc la valeur du ou des immeubles détenus par la SCI/nombre de parts = valeur de la part aujourd'hui.
ex : création sci 100 parts à 1 €, immeuble à l'actif valeur 50.000 € - crédit bancaire 50.000 € net = 0
vente des parts : valeur immeuble 50.000 € sans crédit, valeur d'une part = 500 plus value par part = 499 €
c'est le même calcul en cas de donation ou succession.
Si vous voulez vous débarrasser de la SCI, vendez le bien à sa valeur coût d'acquisition + travaux (non déduits mais mis en immobilisation), du coup vos parts = 0
bonjour,
je suis gérant et actionnaire d'une SCI à l'hauteur de 99%. La dite SCI est le proprietaire d'un appartement depuis 2001 où j'habite en residence principale depuis son acquisition. Par contre, ceci n'est pas écrit sur les status de la dite SCI. Lors de la dissolution de la SCI,
comment dois je procéder afin d être exonneré d'impôt sur les plus-values?
Merci de votre aide,
bien cordialement,
SCI
je suis gérant et actionnaire d'une SCI à l'hauteur de 99%. La dite SCI est le proprietaire d'un appartement depuis 2001 où j'habite en residence principale depuis son acquisition. Par contre, ceci n'est pas écrit sur les status de la dite SCI. Lors de la dissolution de la SCI,
comment dois je procéder afin d être exonneré d'impôt sur les plus-values?
Merci de votre aide,
bien cordialement,
SCI
indochine
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17 août 2011 à 20:30
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Oui exo de Pv si détention supérieure à 15 ans :)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Strumpfette le 11/09/2015 à 13:11
Bien à vous,
Gérald