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Bonjour,
Mon mari a eu un grave conflit avec sa fille (qui n'a pas de que bonnes fréquentation limite sectaires...) et nous aimerions pour me protéger et protéger notre fille à nous 2 en cas de disparition prématurée de sa part, créer une SCI qui achèterait notre résidence principale et nous la mettrait à disposition à titre gratuit. Dans le capital j'aurai 90 % des parts et lui 10 %. Etant sous le régime légal, est-ce que mon apport de 90 % peut être contesté par sa fille en cas de succession ? dois-je le réaliser en justifiant une origine personnelle des fonds ? (ex donation de la part de mon père) ?
merci beaucoup
Capital d une sci Comment vendre une sci Demission pour suivre son conjoint Droit du conjoint dans une cession de parts sociales de sci à une personne mariée en communauté de biens Démission pour suivi de conjoint Grille des salaires des mandataires judiciaires à la protection des majeurs Liste des organismes participant à la protection complémentaire de santé prévue par la loi Offi demarche carte séjour conjoint francai Pacs conjoint survivant Protectio conjoint survivant Protection locataire Proteger son conjoint de son parimoine sous regime de la communautée Protegys courtage Rapprochement de conjoint assedic Rupture conventionnelle salarié protégé S droit du conjoint en sci Sci droit pour le conjoint Sci location meublé