Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Vie à deux

Changer de nom de famille

Dernière réponse le 8 jun 2009 à 22:17:22 Kmille, le 4 jun 2009 à 15:43:59

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Mon ami a été adopté pendant son enfance par le conjoint de sa mère. Aujourd'hui séparés, il n'a plus aucun contact avec cet homme et souhaiterait reprendre le nom de son père naturel aujourd'hui décédé. Comment faire?
Merci.

Meilleures réponses pour « Changer de nom de famille » dans :

Changement de nom des enfants mineurs Voir Il existe deux voies permettant le changement de nom des enfants mineurs. L'une, ouverte à tous les parents, résulte de la procédure administrative de changement de nom prévue aux articles 61 et suivants du code civil. Le changement de nom est alors...

Femmes mariées : nom d'usage et nom de famille Voir Les femmes mariées éprouvent parfois quelques difficultés pour la prise en compte de leur nom de famille auprès des administrations. Effectivement, la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794), toujours en vigueur, pose le principe selon lequel le...

Modèle de lettre : Demande de changement de nom Voir

Mariage : la femme peut conserver son nom de jeune fille VoirLa femme conserve son nom en se mariant. Le mariage a pour effet de donner "l'usage" du nom du conjoint à chaque époux. Ce n'est qu'un droit d'usage qui est perdu en cas de divorce (article 264 du Code civil issu de la loi n° 2004-439 du 26 mai...

Nom de famille et double-nom VoirLa loi du 4 mars 2002 a eu pour effet de créer une nouvelle catégorie juridique de nom de famille, le « double nom », issu de l'accolement du nom de chacun des parents. Cette catégorie est différente des « noms composés » préexistants, composés de...

Nom de famille de l'enfant et transmission du patronyme Voir

Changement de nom sur carte grise Voir

Changer nom Acte de Naissance Voir

Changement de nom sur boite aux lettres Voir

Les changements de régime matrimonial VoirLe régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux sont d'accord. Les formalités et démarches pour changer de contrat. Sur le plan financier non plus, le mariage n'est pas un engagement à vie. Depuis la loi du 13 juillet...

Posez votre question Répondre

mazurka, le 8 jun 2009 à 21:32:42

Salut Kmille

t'as peut être eu le temps de te renseigner un peu + sur ce sujet mais au cas où ce ca soit pas le cas, voici un lien qui va te donner quelques renseignements sur les démarches à faire pour ton ami.
Il faut ecrire à la garde des scaux au ministere de la justice en premier
Voici la suite des autres choses à faire (hé oui sinon ce seraient trop simples !!!)

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/...

Pour ma part j'hesite encore mais mon frére beaucoup - , bref on verra bien comment ca evoluera...
Sache que la demarche peut durer un an
Bon courage dans vos demarches

Répondre à mazurka

Kmille, le 8 jun 2009 à 22:17:22

Merci pour ta réponse. Ton aide nous a été précieuse.
Bon courage a toi aussi dans tes démarches.

Répondre à Kmille

Posez votre question Répondre