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5 réponses
marionnette30
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samedi 7 février 2009
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Dernière intervention
17 avril 2012
1 739
6 juin 2009 à 06:54
6 juin 2009 à 06:54
Concrêtement , lorsque votre absence se prolonge ou se répète du fait d'une maladie vous pouvez être licencié car cette absence perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise et oblige votre employeur à pourvoir à votre remplacement définitif.
" Si l'article L 122-45 du code du travail fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap , ce texte ne s'oppose pas au licenciement motivé , non pas par l'état de santé du salarié , mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement"
(Cass soc 16.7.98 Bull V , n° 394 p 299, idem pour Cass soc 10.11.98 Bull V n° 485 p 362.)
Les conséquences de la maladie , à savoir l'absence du salarié peut, depuis cette jurisprudence, occasionner un licenciement .
Il s'agit bien d'un licenciement à l'initiative de l'employeur si celui-ci estime que l'organisation du travail pâtit des absences pour maladie et le salarié n'a pas à démissionner sur injonction de l'employeur.
Le salarié ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif. Il en résulte que l'employeur doit doit se prévaloir de la nécessité d'un tel remplacement dans sa lettre de licenciement (Cass soc 5 Juin 2001 n° 2619 FS-P
Donc la réponse est oui !! l'employeur peut s'il s'agit d'un motif réel.
" Si l'article L 122-45 du code du travail fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap , ce texte ne s'oppose pas au licenciement motivé , non pas par l'état de santé du salarié , mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement"
(Cass soc 16.7.98 Bull V , n° 394 p 299, idem pour Cass soc 10.11.98 Bull V n° 485 p 362.)
Les conséquences de la maladie , à savoir l'absence du salarié peut, depuis cette jurisprudence, occasionner un licenciement .
Il s'agit bien d'un licenciement à l'initiative de l'employeur si celui-ci estime que l'organisation du travail pâtit des absences pour maladie et le salarié n'a pas à démissionner sur injonction de l'employeur.
Le salarié ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif. Il en résulte que l'employeur doit doit se prévaloir de la nécessité d'un tel remplacement dans sa lettre de licenciement (Cass soc 5 Juin 2001 n° 2619 FS-P
Donc la réponse est oui !! l'employeur peut s'il s'agit d'un motif réel.
bonjour bigou
moi mon employeur ma licencier car plusieurs petit arrêt de travail
mon délégué ma dit il on pas le droit car il faux un arrêt de travail de 6 mois cumuler pour qu il puisse te licencier
prud homme et j'ai gagné
bise
moi mon employeur ma licencier car plusieurs petit arrêt de travail
mon délégué ma dit il on pas le droit car il faux un arrêt de travail de 6 mois cumuler pour qu il puisse te licencier
prud homme et j'ai gagné
bise
DANS UNE ENTREPRISE DE PLUSIEURS Personnes L EMPLOYEUR DOIT PRÉVOIR UN POURCENTAGE D'ABSENTÉISME .
le salarié doit prouver que ses absences ne mette pas en péril les livraisons des produits ou autres qui le remplace
moi mon patron a essayer mais il a perdu
12000,00e ayant eu le double de son dossier les partron son que des menteurs
le salarié doit prouver que ses absences ne mette pas en péril les livraisons des produits ou autres qui le remplace
moi mon patron a essayer mais il a perdu
12000,00e ayant eu le double de son dossier les partron son que des menteurs
marionnette30
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samedi 7 février 2009
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17 avril 2012
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6 juin 2009 à 11:09
6 juin 2009 à 11:09
Merci et je vous retourne le compliment chère intervenante occasionnelle !
Montrez nous ceci par des textes de loi nous en reparlerons !!
Montrez nous ceci par des textes de loi nous en reparlerons !!
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+1 avec marionette. Dans le cas ou une absence perturbe le fonctionnement de l'entreprise, ce qui peut aussi se traduire par le fait qu'elle n'est pas facilement remplaçable lors de ses arrêts, l'employeur à le droit de licencier si en même temps il remplace la personne par un contrat équivalent.
Quant à prévoir un taux d'absentéisme du commentaire 3, je laisse au lecteur le soin de qualifier ce genre d'énormités.
Quant à prévoir un taux d'absentéisme du commentaire 3, je laisse au lecteur le soin de qualifier ce genre d'énormités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...