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Bonjour,
Mes parents me font une donation d'un terrain agricole de 4200 m² assortit d'un permis de contruire delivrer en janvier 2009 (AU NOM DE MES PARENTS)
Dois je faire une demande de transfert ou bien puis je me servir de ce permis étant donné que je suis le proprietaire du terrain et qu'en plus je suis agriculteur ?
Cordialement
Merci pour votre reponse, puis je emprunter pour construire malgré que le permis ne soit pas à mon nom malgré que je sois proprietaire du terrain par l'acte de donation ? pourquoi je vous pose cette question car je redoute un refus de transfert par la DDE vu le temps que l'on a mis pour obtenir ce permis ...
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Pour ce qui est du transfert, il n'y a pas de raison que la DDE le refuse a partir du moment ou la partie à qui bénéficie le transfert a l'accord de la partie qui lui transfère le dossier.(j'espère que vous m'avez compris...)
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