Donation terrain avec permis de construire
cybersam
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4 juin 2009 à 18:09
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 5 juin 2009 à 20:59
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5 réponses
merci pour votre reponse, puis je emprunter pour construire malgré que le permis ne soit pas à mon nom malgré que je sois proprietaire du terrain par l'acte de donation ? pourquoi je vous pose cette question car je redoute un refus de transfert par la DDE vu le temps que l'on a mis pour obtenir ce permis ...
merci pour vos reponse
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