Posez votre question Signaler

Requalification de bail !!!

Marie S 7780Messages postés lundi 9 février 2009Date d'inscription 16 juillet 2009 Dernière intervention - Dernière réponse le 5 juin 2009 à 13:01
Bonjour,
AVIS AUX PROPRIETAIRES DANGER !
Ma chère locataire a trouvé un autre motif pour me gruger.
Elle a signé un bail pour une résidence secondaire et en m'affirmant qu'avec un CDD elle pourrait avoir les aides de la CAF.
Seulement maintenant que le vent tourne et que la CAF fait des difficultés, madame veut faire requalifier son bail en résidence principale, d'après les conseils de l'ADIL (!!!) qui me dit que c'est faisable parce qu'elle passe le plus clair de son temps chez moi même si ses meubles sont entreposés ailleurs...
Je risque donc de voir malgré moi mon bail requalifié de meublé résidence principale, et sans aides au logement je ne serai pas payée étant donné que madame n'est pas capable d'assumer ses loyers.
De plus elle a mis sa résidence principale en vente, raison de plus pour faire re-qualifier !!!.
J'ai eu ce soir l'huissier au téléphone, il me propose de lui envoyer un commandement de payer, il dit que d'après les termes de mon bail il peut le faire dès le premier impayé, ce qui aurait pour conséquence de la déclarer occupante sans droit ni titre !
PROPRIETAIRES ATTENTION ! Vous signez un bail saisonnier, votre locataire vend, et vous vous retrouvez malgré vous bailleurs d'une personne résidant à l'année, Merci Mme Boutin !
Lire la suite 
Réponse
+1
moins plus
HUMMMMM oula le nombre qui triche qui vive en concubinage par EX: se déclare seul (e), d'autre qui voudrait que l'on déclare plus fort le loyer pour des aides etc etc ....
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
rire mon chéri est H.... je vais lui poser la question

De bien belle tout les jours


Vive les proprio
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Rire... jaune oui !

Quand on vous dit : je ne peux pas payer mon loyer mais je reste là à l'année et le temps que vous fassiez une procédure il passera de l'eau sous le pont !
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
C'est encore un cas social qu'on a réussi à me refiler !
En tous cas c'est quelqu'un qui triche avec la CAF, mais le recoupement de fichiers avec ceux des impôts la rattrapera peut-être et si elle pouvait se faire taper sur les doigts je n'irais pas pleurer sur son sort !
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Ah ça ! Quand j'étais mandataire pour des locations louées en vide j'ai constaté, le nombre de tricheurs, fausses mères célibataires en particulier, c'est monnaie courante.

Malheureusement moi, j'ai des emprunts à rembourser et cette femme me fiche dedans jusqu'au cou.
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Aux dernières nouvelles, la CAF m'avise du rejet de demande d'aide au logement parce qu'il s'agit d'un bail en résidence secondaire.
La conseillère me dit qu'il ne faut surtout pas accepter une requalification mais faire jouer le préavis et/ou la clause résolutoire en cas de non paiement.
Ce que j'ai fait aussitôt.

Je pense que la locataire refusera de quitter les lieux...
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
L'ADIL de Loire-Atlantique sont de gros nuls !

Il ignorent que le FSL et le PASS GRL excluent de leurs garanties les résidences secondaires ! Ils m'ont dit de faire appel à ces organismes !
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « Requalification de bail !!! » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une