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Tva sur les factures fournisseurs
Dernière réponse le 5 jun 2009 à 09:19:50 mds, le 4 jun 2009 à 19:54:16Meilleures réponses pour « tva sur les factures fournisseurs » dans :
Travaux et TVA à taux réduit de 5,5% VoirLe prestataire doit conserver à l’appui de sa comptabilité l’attestation délivrée par le preneur, à défaut le taux normal de TVA s’appliquera.
Le Conseil d’État a jugé que l’application du taux réduit de TVA aux travaux d’amélioration, de...
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