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Location attestation capacité en transport...

stefou, le 4 jun 2009 à 21:13:27
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Bonjour,

Je détiens depuis peu, et ce grâce à ma formation en DUT Logistique et Transport, 3 attestations soient:

Attestation de capacité en transport de marchandises / de voyageurs
Attestation de capacité à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport.

Actuellement salariée sur Orléans, je souhaiterais savoir s'il est possible de louer ces attestations et quelle est la procédure.

Merci de vos réponses

2

13vince13, le 3 jui 2009 à 11:57:24
  • +1

Je suis également détenteur de capacité transport de marchandises et capacité commissionaire.


Bien à vous,o

   

6

Julien, le 20 jui 2009 à 12:51:43
  • +3

Bonjour, je suis titulaire de l'attestation de capacité de transport de marchandise et location de véhicule industriel + de 3.5t.
Je mets ce titre à disposition d'une entreprise sérieuse.
J'habite la région Rhônes Alpes
Cordialement

   

9

Ventdest77, le 26 jui 2009 à 00:18:47
  • +2

Salut a tous,

je vais jouer le trouble fête, désolé.

La location des:
- justificatifs de transport de marchandises de - de 3t5.
- attestation de transport de marchandises de + de 3t5.
- attestation de transport de voyageurs.

est strictement INTERDITE!

Le ministère des transports fait actuellement la chasse au petits malins qui s'adonnent a ce genre de pratique.
J'ai moi-même une connaissance (pas du tout un pote, alors bien fait pour lui), qui s'est fait retiré son attestation transport de marchandises de + de 3t5 avec interdiction de repassage jusqu'en 2018 (10 ans).
Avis aux amateurs... surtout qu'il ne faut pas etre tres fute-fute pour louer sa capacité...
risques importants en cas d'accident notamment...
Tout ça pour ne pas payer de charges...

Avant de me répondre, merci de bien vouloir vous renseigner sur la légalité de ces "locations"....

Bien cordialement...

   

10

13vince13, le 27 jui 2009 à 09:43:07
  • +4

IL EST completement legal de LOUER son attestation dans la mesure ou tu es embauché par cette même entreprise comme Directeur Technique par exemple, avec un salaire minimum correspondant a celui d'un cadre cf Conventions collectives.

Bien à vous,

   

12

Ventdest77, le 27 jui 2009 à 14:03:08

Bonjour,

Si vous etes embauché, vous signez un contrat de travail et rémunéré a hauteur de votre qualification d'attestataire.
Vous ne faites donc pas de la location de dîplome....

Je parle de location d'attestation (inscription du numéro d'attestation de capacité lors de la création d'entreprise ou remplacement de l'ancienne attestation déchue) et ce, sans contrat de travail.
Dans ce cas là, le "loueur" est rémunéré de la main à la main pour avoir "offert son numéro", sans paiement des charges qui auraient découlées d'un véritable contrat. Et c'est illégal.

Si vous cherchez un poste légal dans une entreprise, ne signalez pas que vous louez votre attestation, ou votre futur patron va vous regarder de travers...
Par exemple, les conducteurs routiers ne louent pas leurs permis de conduire à leurs entreprises.......

Cordialement..

   

22

 emmanuel 88, le 4 oct 2009 à 22:50:05
  • +12

Bonjour j aimerai au pritemp 2010 creer ma societe de transport marchandise y a t il une personne qui possede une atestation de capacite prete a me rejoindre dans mon projet?

   
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