Bonjour,
Mon compagnon va certainement etre muté dans quelques mois, je compte demissionner pour le suivre mais il n'y à que 100km entre notre domicile et son nouveau lieu de travail. y a t'il une distance minimale afin d'etre indemnisée par les ASSEDIC pr démission légitime???
Chômage et activité avec le conjoint VoirUn chômeur peut-il aider son conjoint dans son activité professionnelle sans courir le risque de perdre le droit à son indemnité chômage ?
En vertu des articles 212 et 213 du code civil, les actes accomplis par une personne dans le cadre d'une...
Héritage et succession : les droits du conjoint survivant VoirAu fil des années, la situation du conjoint survivant s'est considérablement améliorée. Il est aujourd'hui mieux protégé.
Les droits à héritage
En l'absence de dispositions particulières, le conjoint était naguère le parent pauvre de l'héritage....
Rupture du contrat de travail : la démission du salarié VoirLes règles à respecter et les précautions à prendre en cas de démission.
En principe, tout salarié peut démissionner quand bon lui semble, sans avoir à justifier sa décision. Beaucoup plus souple que le licenciement, la démission obéit...
Calcul des frais de notaire et droits de mutation VoirLes droits d'enregistrement (ou de mutation) s'appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant
sur des biens immobiliers.
Certaines ventes sont toutefois soumises à la TVA et non pas aux droits d'enregistrement : les ventes...
Il y a quelques cas ou la démission devient légitime pour le pole emploi afin d'avoir des indemnités, pour cela consulter le site de pole-emploi.fr, cliquer sur "droit et démarches", ensuite sur l'onglet "unijuridis" et taper dans le moteur de recherche "démission" .
Il est toujours préférable de se faire une opinion par soi-même.