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Terrain non constructible,chalet possible????

Dernière réponse le 5 nov 2009 à 16:19:06 lyly, le 5 jun 2009 à 16:17:43 
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Bonjour,
dans l'obligation de quitter mon appartement au plus vite,je souhaite acheter un terrain non constructible, puis je y mettre un chalet ou mobil home?
pouvez vous me conseiller quelques astuces pour terrain nin constructible ou agricole??? svp???
merci!!!!!

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Marie S, le 5 jun 2009 à 16:25:49

Il n'y a pas d'astuces pour contourner la législation.
Un chalet est soumis à un permis de construire dès lors que la surface au sol dépasse 20 mètres carrés.
Un mobil home est soumis à une obligation de déplacement : on peut vous le tolérer mais vous paierez surement une taxe d'habitation si c'est le cas.

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lyly, le 5 jun 2009 à 16:28:41

Peut on y mettre plusieur mobil home??????

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Josh Randall, le 5 jun 2009 à 16:44:18

Bonjour
Si un terrain n'est pas constructible on ne peut rien y construire dessus si ce n'est lorsque les règles d'urbanismes précisent la nature du terrain et dans quelle mesure un type de construction est possible

Il en sera de même pour un mobil home. Il faudra vérifier si le stationnement d'un mobil home est permis. ce n'est pas toujours le cas. A chaque cas son exception
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

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roger83600, le 5 jun 2009 à 16:47:11

Une caravane qui doit rouler pour pouvoir la deplacer une fois par an

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katrynah , le 20 sep 2009 à 13:51:53

On dit que sur un terrain agricole, un agriculteur a le droit de construire son habitation , devenez agriculteur .... cotisez a la msa , et plantez des oliviers ou des lavandes ou je ne sais quel autre plante pourquoi pas du thym !!!!! savez vous qu'une activité agricole peut etre une activité secondaire ????

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grassouch17, le 28 oct 2009 à 18:22:36

Et ne peut-on pas alors implanter un chalet de SHON 20m2 ou moins, sur un terrain non constructible? J'y réfléchis également beaucoup, et la loi ne fait pas éatt de ce que nous ne pouvans pas implanter sur un terrain de loisir ou non-constructible. Ou bien ce qui n'est pas dit n'est pas interdit?

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Josh Randall, le 5 nov 2009 à 16:05:02

Bonjour Grassouch
Un terrain non constructible comme son nom l'indique est inconstructible, peut importe la surface que vous voulez créer.
Un terrain de loisir est soumis à des conditions de constructions. Voyez avec le service urbanisme de votre commune ou la DDEA
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

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 soleilen73, le 5 nov 2009 à 16:19:06

Bonjour, les chalets sont réservés à quelques zones de montagne, et les mobihommes sont simplement interdit en France hors terrains de campings, surtout si vous êtes en zone agricoles ou protégées. Amicalement Patrick.

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