Recouvrement d impots et taxes
Résolu
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3 réponses
roger83600
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5 juin 2009 à 16:53
5 juin 2009 à 16:53
tes biens ne sont pas menaces
il suffit d'être patient-ya rien a prendre
ya pas de frais bancaires
il suffit d'être patient-ya rien a prendre
ya pas de frais bancaires
pijaku
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5 juin 2009 à 17:04
5 juin 2009 à 17:04
Bonjour,
Effectivement vos biens ne sont pas menacés. Par contre les frais bancaires sont bien réels. Dans votre cas, je ferais toutes les démarches possibles et imaginables pour faire annuler cette dette. Votre compagnon devrait :
-Aller régulièrement au Centre des Impôts pour vois ou en est votre demande de dégrèvement gracieux.
- Aller régulièrement à la Trésorerie pour prouver sa bonne foi : il est sans ressources.
Maintenant attention qu'il ne mente pas!! S'il est effectivement sans ressources il le prouve par tous les moyens (RMI, relevés de compte bancaire surendettement etc...).
Bon courage
Effectivement vos biens ne sont pas menacés. Par contre les frais bancaires sont bien réels. Dans votre cas, je ferais toutes les démarches possibles et imaginables pour faire annuler cette dette. Votre compagnon devrait :
-Aller régulièrement au Centre des Impôts pour vois ou en est votre demande de dégrèvement gracieux.
- Aller régulièrement à la Trésorerie pour prouver sa bonne foi : il est sans ressources.
Maintenant attention qu'il ne mente pas!! S'il est effectivement sans ressources il le prouve par tous les moyens (RMI, relevés de compte bancaire surendettement etc...).
Bon courage
Merci pour l'attention apportée à mon message. Cela me rassure que mes biens ne soient pas saisissables.
Mon ami est bien sans ressources, il ne perçoit pas le Rmi mais comment le prouver, ne perçoit plus les Assedics depuis le 01 juillet 2008 (je dois avoir un courrier qui l'atteste).
Pour ce qui est de son relevé bancaire, effectivement, je n'ai pas pensé le leur fournir même sur une longue période pour le leur prouver. Je vais prendre contact avec eu la semaine prochaine et vous tiens au courant.
J'aimerais que cette dette soit effacée une bonne fois pour toute et ce d'autant que si il avait fait en tant et en heure la demande de dégrevement, il l'aurait obtenu sans souci.
Merci beaucoup
Mon ami est bien sans ressources, il ne perçoit pas le Rmi mais comment le prouver, ne perçoit plus les Assedics depuis le 01 juillet 2008 (je dois avoir un courrier qui l'atteste).
Pour ce qui est de son relevé bancaire, effectivement, je n'ai pas pensé le leur fournir même sur une longue période pour le leur prouver. Je vais prendre contact avec eu la semaine prochaine et vous tiens au courant.
J'aimerais que cette dette soit effacée une bonne fois pour toute et ce d'autant que si il avait fait en tant et en heure la demande de dégrevement, il l'aurait obtenu sans souci.
Merci beaucoup