Recouvrement d impots et taxes

Résolu
fox242 - 5 juin 2009 à 16:47
 fox242 - 5 juin 2009 à 18:49
Bonjour,
Mon ami est poursuivi pour ses impôts sur le revenu de 1998 et 2002 ainsi que pour les taxes d'habitation de 1999, 2003, 2 pour l'année de 2004 ?!?, et celle de 2007. pour une somme globale de 3233, 92 euros
Nous sommes ensemble depuis mai 2008 et j'ai repris ces papiers. Depuis 2002, il n'est plus soumis à l'impôt sur le revenu et pour la taxe d'habitation et la redevance tv de 2008, je lui ai fait demandé un dégrèvement qu'il a obtenu sans difficulté vu qu'il est sans ressource depuis le 01 juillet 2008.
La trésorerie fait régulièrement des commandements de payer et des avis à tiers détenteur tous restés vains. Son compte bancaire n'a plus de rentrer d'argent depuis juillet 2008 puisqu'il n'a plus de ressources et il vit à mon domicile (bail à mon nom). Il est arrivé chez moi avec seulement ses vêtements, aucun meuble ou biens propres.
Suite à un enième courrier de l'huissier du Trésor, il a rédigé un courrier demandant un dégrèvement partiel ou total de sa dette qui est ancienne sur le motif qu'il est en situation précaire depuis plusieurs années, chose qu'ils peuvent bien vérifier sis à vis de ses déclarations sur le revenu faites durant ces années. Ce courrier de réclamation leur a été adressé le 27 janvier dernier et ils nous ont adressé un courrier daté du 28 janvier 2009 nous disans qu'il transmettait notre demande au Centre des Impôts en question.
Vers le 20 mars, un huissier est venu à mon domicile alors que j'étais absente, mon ami l'a reçu, il a noté qu'il n'avait pas de biens et selon ses propres dires "je fais suivre le dossier" mais sans rien nous remettre ou lui dire d'autres.
le 03 avril 2009 nous avons reçu un avis à tiers détenteur pour la totalité de la somme alors que nous sommes sans réponse à ce jour de notre réclamation. Sachant que cet avis à tiers détenteur n'a pas abouti car il n'a toujours pas de ressources donc pas de rentrées d'argent, cela en fait ne fait qu'accroire le découvert bancaire par les frais bancaires que la banque prend au passage.
Mes questions ;
Mes biens propres sont-ils menacés ? Pendant combien de temps les impôts vont continuer à agir pour rien si ce n'est occasionner des frais bancaires qu'il ne peut payer également ?
Il me semblait que le Centre des Impôts avait un délai de 2 mois sauf erreur de ma part pour répondre à une réclamation, qu'en est-il ? Peut-il y avoir prescription ou remise totale d'une telle dette ?
qu'en pensez-vous et que faire ? Je précise juste que sa situation ne changera pas car j ai trois enfants dont il s'occupe lorsque je travaille m'évitant des frais de nourrice que je ne pourrais payer, mon ancien concubin m'ayant laissé des dettes énormes à payer
voyez-vous une issue à cela car je n'aime avoir une épée de damoclès au dessus de ma tête
Cordialement

3 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 800
5 juin 2009 à 16:53
tes biens ne sont pas menaces

il suffit d'être patient-ya rien a prendre
ya pas de frais bancaires
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pijaku Messages postés 12263 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2024 122
5 juin 2009 à 17:04
Bonjour,
Effectivement vos biens ne sont pas menacés. Par contre les frais bancaires sont bien réels. Dans votre cas, je ferais toutes les démarches possibles et imaginables pour faire annuler cette dette. Votre compagnon devrait :
-Aller régulièrement au Centre des Impôts pour vois ou en est votre demande de dégrèvement gracieux.
- Aller régulièrement à la Trésorerie pour prouver sa bonne foi : il est sans ressources.
Maintenant attention qu'il ne mente pas!! S'il est effectivement sans ressources il le prouve par tous les moyens (RMI, relevés de compte bancaire surendettement etc...).
Bon courage
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Merci pour l'attention apportée à mon message. Cela me rassure que mes biens ne soient pas saisissables.
Mon ami est bien sans ressources, il ne perçoit pas le Rmi mais comment le prouver, ne perçoit plus les Assedics depuis le 01 juillet 2008 (je dois avoir un courrier qui l'atteste).
Pour ce qui est de son relevé bancaire, effectivement, je n'ai pas pensé le leur fournir même sur une longue période pour le leur prouver. Je vais prendre contact avec eu la semaine prochaine et vous tiens au courant.
J'aimerais que cette dette soit effacée une bonne fois pour toute et ce d'autant que si il avait fait en tant et en heure la demande de dégrevement, il l'aurait obtenu sans souci.
Merci beaucoup
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