|
|
|
|
|
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison dans l'ancien le 01/04/2009. Le montage du dossier de prêt est en cours auprès de ma banque. Cependant, la date de signature de l'acte de vente devait etre fin juin et ne pourra pas se faire avant mi juillet (selon ma banque). Le vendeur peut il me réclamer des pénalités pour le retard?
Merci de votre réponse
Cordialement
Il semble que les délais soient indépendant de votre volonté.
|
Acte vente terrain Acte vente voiture Acte vente véhicule D2roulement signature acte de vente Date signature acte authentique Document signature acte de vente notaire Documents signature acte vente maison Délai signature acte de vente Délais de fond aprés signature de vente chez notaire Dépassement signature acte de vente Penalités retard loyer ? Pénalités retard de livraison Retard acte de vente définitif fond de commerce Retard signature acte authentique de vente -penalites Signature acte authentique et terme Signature acte de vente date maxi Signature definitive vente appartement Signature requise pour l'acte de vente d'un bien d'une sci avec 2 gérants