Bonjour
Si vous continuez vos travaux en dépit du refus du PC modificatif , 3 hypothèses:
- si vous vous faites attraper en cours de construction il y aura procès-verbal d'infraction à la construction avec à coup sûr un arrêté interruptif de travaux et tout ce que cela comportera ensuite (envoi du PV au procureur de la république, enquête de police...) et risque de démolition
- soit lors de la visite de récolement la mairie (ou la DDE qui instruit le dossier) constate que les travaux ne sont pas conformes au permis de construire initial et dont PV d'infraction, etc... et sanction financière mais on en reste là
- soit on reste dans la 2ème hypothèse sauf qu'on va jusqu'à la démolition

Mais comme il y a eu refus prononcé par la mairie et que vous défiez l'autorité compétente, à mon avis le tribunal sera sans pitié...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Oula...
Ca craint!!!
Bon, pensez vous qu'ils puissent nous faire des problemes si ont fait 1ou 2 modif minimes?
Il faut quand meme savoir, c'est qu'avant d'acheter le terrain, je suis allée voir Monsieur le maire, et il m'avait donné son aval. Actuellement, il reste désolé de notre "mésaventure", mais nous dit ne rien pouvoir faire!
Comme je vous le disez dans mon 1er mess, le terrain se trouve à 50 M en retrait, et les modif se ferait plus sur l'arriere.
Pourriez vous me dire qui viens sur le chantier pour vérifier de la conformité? Le maire? La DDE?
Bien cordialement

Bonjour,
Ce que vous a dit josh Randall est vrai.
A la fin des travaux vous allez déposer une déclaration d'achèvement des travaux. Le Maire pourra vérifier que les travaux sont conformes. S'ils ne le sont pas on retombe dans les 3 hypothèses exposées.

Les Maires font toujours preuve de bonne volonté, mais un accord verbal (ou même écrit - s'il ne s'agit pas d'un permis de construire ou un certificat d'urbanisme) ne vaut rien.

Concernant la constructibilité vérifiez par vous même ce que vous autorise le PLU ou le POS.

Pour les vérifications des travaux çà dépend du fonctionnement de la commune. Je pense qu'en général dans les petites commune ce sont des agents de la mairie qui se déplacent et qui posent ensuite des questions à la DDE (dans les grandes, les Mairies se débrouillent seules).

Bien à vous.

Merci beaucoup de vos réponses bien instructives, il y a eu un peu de nouveau au niveau de la DDE...
En fait, la DDE classe le dossier parce que le nom de famille n'est plus le meme (j'ai rencontré mon ami après l'achat et le dépot du permis). Mais en fait le probleme est tout autre... la DDE m'a averti 6 mois après m'avoir accordé mon permis tacitement que le permis n'était pas en conformité avec le COS!!!
Donc aujourd'hui ils veulent que je régularise...
Notre constructeur les a contacté, et leur a dit qu'il ni avait pas de raison valable pour refuser le modificatif!!!
Suite dans le prochaine épisode...