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Bonjour,
je viens d'acquérir un appartement dans un viel immeuble rénové, et j'ai bénéficié des frais de notaires réduits. Je suis sur le point d'y faire installer une cuisine, et le cuisiniste me dit, que l'on peut appliquer la tva à 5,5%, l'immeuble étant vieux d'au moins 100 ans. Vrai ou faux ? merci de votre réponse, cordialement.
Travaux et TVA à taux réduit de 5,5%
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259-a-3°, 4° bis, 5°, 6° Associations assujetits à la tva à 5,5% Construction scellier tva 5,5% Fnaim tva 5.5 % et 19.6 % Isolant r 5 Obtention de la tva 5.5 pour agrandissement de maison Texte sur la tva 5.5 batiment gouv Texte sur la tva 5.5 mur de soutien Tva 5.5 % et 19.6 % repartition des charges en copropriete Tva 5.5 acquisition terrain Tva 5.5 local changement d'affectation bureau en logement Tva 5.5 neuf Tva 5.5 pour locaux à usage commercial Tva 5.5 sur travaux Tva 5.5% ou 19,6% Tva intracommunautaire a 5.5 ou 19.6 Tva à 19,6 ou 5,5 pour les artisans ? Voitures d'entreprises tva 5.5%